Droit et pratique des procédures collectives (édition 2021/2022)
Droit et pratique des procédures collectives (édition 2021/2022)
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Droit et pratique des procédures collectives (édition 2021/2022) (11e édition)

À propos

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19).

Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.

À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations.
Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision.

Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

Sommaire

0. Les sources - introduction générale.
1. Les interventions publiques.
2. L'ouverture de la procédure.
3. Les organes de la procédure.
4. La période d'observation.
5. Les solutions de la procédure.
6. Les créanciers antérieurs.
7. Les obligés à la dette autres que le débiteur.
8. L'actif.
9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247198344

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 286 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    6.5 cm

  • Poids

    2 276 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Pierre-Michel Le Corre

Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.

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