Droit des obligations (édition 2021)
Droit des obligations (édition 2021)
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Droit des obligations (édition 2021) (24e édition)

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À propos

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l´ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d´abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

Sommaire

I. Les sources des obligations.
L'acte juridique.
Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations).

II. Le régime général des obligations.
Le rapport d'obligation.
Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247197347

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    250 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    324 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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