Les droits de la défense Les droits de la défense
Les droits de la défense
Les droits de la défense
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Les droits de la défense

À propos

Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges.
L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.

Sommaire

Première partie :
L'outil.
Histoire.
Notion.
Un Principe, des garanties.
Le rapport au contradictoire.
Le rapport au procès équitable.
Textes et périmètres retenus selon les juridictions (CC, CEDH, Cour de Cass., CE...).

Seconde partie :
Ses usages.
Le contradictoire et les droits corrélés (temps suffisant et droit à la preuve).
L'assistance d'un avocat.
Une décision motivée susceptible de recours.
La publicité des débats.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247195725

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    326 Pages

  • Longueur

    11.9 cm

  • Largeur

    8.1 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    106 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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