Question prioritaire de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité
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Question prioritaire de constitutionnalité

À propos

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.


L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Sommaire

LA QPC DEVANT LE JUGE "A QUO".
Dépôt de la QPC.
Transmission d'une QPC au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Sursis à statuer sur la demande au fond.

LA QPC DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION.
La QPC renvoyée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La QPC soulevée devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
Décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

LA QPC DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Instruction écrite.
Audience publique.
Décision du Conseil constitutionnel.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit autre

  • EAN

    9782247190638

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    194 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    242 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Marc Guillaume

Marc Guillaume a été professeur à l'Université Paris-Dauphine, il est actuellement consultant pour de grandes entreprises et intervient plus récemment comme médiateur.

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