Droit des contrats publics Droit des contrats publics
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Droit des contrats publics (3e édition)

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La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Sommaire

I. La notion de contrats publics.
L'identification d'un contrat public.
Les principaux contrats publics.
II. La conclusion des contrats publics.
Les conditions de validité.
Les modes de passation.
III. L'exécution des contrats publics.
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs.
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs.
IV. Le contrôle des contrats publics.
Le contrôle juridictionnel.
Le contrôle non juridictionnel.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • ISBN

    9782247189687

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    164 Pagina's

  • lengte

    24 cm

  • breedte

    16 cm

  • dikte

    0.8 cm

  • Bestandsgrootte

    228 g

  • Verdeler

    Hachette

  • Formaat

    Grand format

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