Droit des contrats publics Droit des contrats publics
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Droit des contrats publics (3e édition)

À propos

La notion de « contrats publics » recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Sommaire

I. La notion de contrats publics.
L'identification d'un contrat public.
Les principaux contrats publics.
II. La conclusion des contrats publics.
Les conditions de validité.
Les modes de passation.
III. L'exécution des contrats publics.
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs.
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs.
IV. Le contrôle des contrats publics.
Le contrôle juridictionnel.
Le contrôle non juridictionnel.

Sección : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782247189687

  • Disponibilité

    Disponible

  • Páginas

    164 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Peso

    228 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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