Contentieux administratif
Contentieux administratif
 / 

Contentieux administratif

À propos

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Sommaire

Introduction.

Première partie : L'office du juge administratif.
Titre 1 - La fonction contentieuse.
Titre 2 - Les fonctions administratives.
Titre 3 - Les fonctions quasi-contentieuses.

Deuxième partie : La saisine du juge administratif.
Titre 1 - La compétence de la juridiction administrative.
Titre 2 - La recevabilité de l'action contentieuse.

Troisième partie : Les actions contentieuses.
Titre 1 - Les recours permettant de trancher un litige au fond.
Titre 2 - Les demandes d'exécution.
Titre 3 - Les voies de recours ouvertes contre la décision juridictionnelle.
Titre 4 - Les référés.

Quatrième partie : Les devoirs et pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès.
Titre 1 - La phase préalable.
Titre 2 - L'instruction.
Titre 3 - Le Jugement.
Titre 4 - L'exécution des décisions de justice.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247189038

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    242 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    312 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty