À propos
Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Sommaire
1 Le statut administratif des experts inscrits sur les listes judiciaires.
2 L'expertise en matière civile.
3 L'expertise en matière pénale.
4 L'expertise en matière administrative.
5 Les expertises particulières.
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Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
EAN
9782247187478
Disponibilité
Disponible
Nombre de pages
764 Pages
Longueur
25.8 cm
Largeur
17.9 cm
Épaisseur
3.4 cm
Poids
1 084 g
Distributeur
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
