Droit des collectivités territoriales
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Droit des collectivités territoriales (3e édition)

À propos

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.

Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. 

Sommaire

I - Les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales dans l'État unitaire.
II - Les acteurs des collectivités territoriales.
III - Le champ d'action des collectivités territoriales.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782247186976

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    206 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    272 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Virginie Donier

Professeure de droit public, Université de Toulon.

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