Le nouveau droit des contrats et des obligations (2e édition) Le nouveau droit des contrats et des obligations (2e édition)
Le nouveau droit des contrats et des obligations (2e édition)
Le nouveau droit des contrats et des obligations (2e édition)
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Le nouveau droit des contrats et des obligations (2e édition)

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • ISBN

    9782247183036

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    256 Pagina's

  • lengte

    12 cm

  • breedte

    8 cm

  • Bestandsgrootte

    75 g

  • Verdeler

    Hachette

  • Formaat

    Poche

Bijkomende informatie : Ingenaaid  

François Chénedé

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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