Droit administratif des biens Droit administratif des biens
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Droit administratif des biens

À propos

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • EAN

    9782247179923

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    300 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christophe Roux

Professeur à l'Université Lumière-Lyon 2.

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