Droit et pratiques des audiences correctionnelles et de police (édition 2018/2019) (3e édition)
Droit et pratiques des audiences correctionnelles et de police (édition 2018/2019) (3e édition)
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Droit et pratiques des audiences correctionnelles et de police (édition 2018/2019) (3e édition)

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À propos

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel.

Le Guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1 er juillet 2017. Dans tous les cas, ces formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Ce guide assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

Sommaire

1. Les audiences.
2. Les acteurs :
21. Les professionnels de l'audience - 22. Les sujets du procès 3. La compétence correctionnelle 4. Les modes de poursuites :
41. Les différents modes de convocation en justice - 42.
Comparution immédiate et convocation par procès-verbal - 43.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
5. La tenue de l'audience.
6. Les exceptions et incidents :
61. Nullités devant le tribunal correctionnel - 62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel - 63. Les causes d'extinction de l'action publique.
7. Le jugement.
8. La détention et le contrôle judiciaire.
9. Les recours : 91. Les voies de recours : les principes - 92.
La procédure devant la chambre des appels correctionnels - 93. Les effets de l'appel - 94. Les décisions de la chambre des appels correctionnels.

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  • EAN

    9782247168835

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 200 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 545 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christian Guéry

Président de la chambre de l'instruction de Grenoble
Chargé d'enseignement à l'IEJ de la faculté de Grenoble.

Bruno Lavielle

Vice-président du TGI de Nîmes.

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