Les grands articles du code civil (édition 2017)
Les grands articles du code civil (édition 2017)
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Les grands articles du code civil (édition 2017) (3e édition)

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À propos

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?

Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection nécessairement un peu subjective de quelques-uns de ses articles essentiels.

Sommaire

Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l'application des lois en général.

Livre I. Des personnes I. Des droits civils.

Livre II. Des biens et des différentes modifications de la propriété.
I. De la distinction des biens - II. De la propriété - III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - IV. Des servitudes ou services fonciers.

Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
I. Des successions.
II. Des libéralités.
III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
IV. Des engagements qui se forment sans convention.
V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux.
VI. De la vente.
VIII. Du contrat de louage.
X. Du prêt.
XII. Des contrats aléatoires.
XIII. Du mandat Ar.
XV. Des transactions.
XX. De la prescription extinctive.
XXI. De la possession et de la prescription acquisitive.

Livre IV. Des sûretés.
I. Des sûretés personnelles.
II. Des sûretés réelles.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247161478

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    224 Pages

  • Longueur

    12 cm

  • Largeur

    8 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    75 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Alain Bénabent

  • Pays : France
  • Langue : Francais

ALAIN BÉNABENT, agrégé des Facultés de droit, est avocat aux Conseils.

Denis Mazeaud

Professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II.

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