Fonds de commerce (édition 2018/2019) Nouv.
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Fonds de commerce (édition 2018/2019) (3e édition)

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À propos

Cette troisième édition présente le dernier état des textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils qui s'avèrent d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité ( fonds libéral, fonds agricole) et ont su s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique. Et ceci grâce à un régime juridique qui se trouve au confluent de réglementations touchant notamment au droit du travail, au droit de la famille, au droit des successions ou encore régissant spécifiquement les opérations qui constituent le coeur de l'activité de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société du fonds, location-gérance, transmission.
L'ouvrage présente l'ensemble des règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Il analyse un très grand nombre de décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont intervenues. Il présente des exemples d'actes et de contrats, ainsi que des conseils pratiques dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique.
Le plan adopté permet de localiser très aisément les développements recherchés autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise.

Sommaire

0. Introduction générale.
1. Eléments constitutifs du fonds de commerce.
2. Les activités susceptibles de donner naissance à un fonds de commerce.
3. Transformations du fonds de commerce.
4. Exploitation directe du fonds de commerce ou par l'intermédiaire de mandataire.
5. Location-gérance du fonds de commerce.
6. Contrats emportant transfert de propriété du fonds de commerce.
7. Sûretés grevant le fonds de commerce.
8. Réalisation des droits des créanciers sur le fonds de commerce.
9. Crédit-bail de fonds de commerce.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247158720

  • Disponibilité

    À paraître

  • Nombre de pages

    1 150 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christophe Denizot

Avocat.

Arnaud Reygrobellet

Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

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