Droit civil ; les personnes ; la famille ; les incapacités (9e édition)
Droit civil ; les personnes ; la famille ; les incapacités (9e édition)
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Droit civil ; les personnes ; la famille ; les incapacités (9e édition)

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Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

Sommaire

I. Les personnes.
- Les personnes physiques.
- Les personnes morales.

II. La famille.
- Le mariage.
- Le divorce et la séparation de corps.
- Le concubinage et le PACS.
- La filiation.
- L'obligation alimentaire.

III. Les incapacités.
- Les mineurs.
- Les incapables majeurs.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • ISBN

    9782247152247

  • Beschikbaarheid

    uitverkocht

  • Aantal pagina's

    304 Pagina's

  • lengte

    24 cm

  • breedte

    16 cm

  • dikte

    1.5 cm

  • Bestandsgrootte

    408 g

  • Verdeler

    Hachette

  • Formaat

    Grand format

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