Droit et loyauté
Droit et loyauté
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Droit et loyauté (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Sommaire

- Loyauté et contrats de droit privé, D. Mainguy, professeur à l'Université de Montpellier.
- Loyauté et contrats de droit public, F. Lombard, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
- Loyauté et procédure, S. Castelain, avocat au barreau d'Avignon.
- Loyauté et arbitrage, D. Mouralis, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
- Loyauté et concurrence, Y. Auguet, professeur à l'Université de Perpignan.
- Loyauté et réseaux de distribution, J.-L. Respaud, maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
- Loyauté et contrat de travail, B. Bossu, professeur à l'Université de Lille II, doyen de la faculté de Droit.
- Loyauté et sincérité lors des élections professionnelles, F. Petit, professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247150311

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    150 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    324 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Franck Petit

Franck PETIT est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, où il co-dirige le Master 2 « Droit des relations du travail et protection sociale ». Ancien doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Avignon, il est membre de la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

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