Droit de l'exécution des peines (édition 2016/2017)
Droit de l'exécution des peines (édition 2016/2017)
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Droit de l'exécution des peines (édition 2016/2017)

À propos

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines.
L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines.
Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

Sommaire

Partie 1. Les autorités judiciaires.
Titre. 11 Le parquet.
Titre 12. Le juge de l'application des peines.
Titre 13. Les autres magistrats et juridictions.
Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l'application des peines - Cap Partie.

2. Les autorités administratives et politiques.
Titre 21. Les personnels pénitentiaires.
Titre 22. Le ministère de la Justice.
Titre 23. Le président de la République.

Partie 3. Les mesures et les questions préalables.
Titre 31. Une procédure préalable : la mise en oeuvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale.
Titre 32. Les questions préalables d'exécution de la peine.

Partie 4. Les mesures d'application des peines.
Titre 41. Les mesures quasi juridictionnelles.
Titre 42. L'application des peines restrictives de liberté.
Titre 43. Le placement en milieu semi-ouvert.
Titre 44. Le maintien ou le placement en milieu ouvert.

Partie 5. Les mesures de sûreté.
Titre 51. La création des mesures de sûreté.
Titre 52. Le domaine des mesures de sûreté.
Titre 53. Le régime des mesures de sûreté.

Partie 6. L'exécution des mesures d'application de la peine.
Titre 61. Les obligations particulières et les mesures de contrôle.
Titre 62. La novation des aménagements de peine.

Partie 7. Le régime répressif.
Titre 71. L'énoncé des sanctions.
Titre 72. Les mesures de contrainte accessoires.
Titre 73. Les fautes.
Titre 74. Le régime juridique des sanctions.
Titre 75. Contrainte judiciaire.

Partie 8. La décision.
Titre 81. La phase préparatoire.
Titre 82. La composition et le fonctionnement des juridictions.
Titre 83. Règles de compétence territoriale.
Titre 84. La phase décisoire.
Titre 85. La phase de mise à exécution de la décision.

Partie 9. Les recours.
Titre 91. Les incidents contentieux de l'exécution de la peine.
Titre 92. Les recours contre les jugements.
Titre 93. Les recours contre les ordonnances et mesures d'administration judiciaire.
Titre 94. Les recours auprès de la Cour de cassation.

Partie 10. La phase post-sentencielle.
Titre 101. La conservation des peines.
Titre 102. L'effacement et l'extinction des peines et mesures de sûreté.
Titre 103. La confusion post-sentencielle des peines.
11. Annexes.
111 Textes européens.
1111 1112 112 Tableaux de synthèse.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247137718

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 522 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 764 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Martine Herzog-Evans

L'auteure, Martine Herzog-Evans, est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Membre du comité de rédaction de la revue Actualité juridique pénal, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines, notamment à destination des avocats, magistrats et associations.

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