Le conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative Le conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
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Le conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
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Le conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.
L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

Sommaire

Partie 1 Le Conseil d'Etat, maître de la réforme de la justice administrative.
La maitrise de la réforme de la justice administrative.
La permanence : la maitrise de la réforme de la justice administrative.
Chapitre 1 : La conception.
Chapitre 2 : La réalisation.

Partie 2 Le Conseil d'Etat, coeur de la juridiction administrative.
Le coeur de la juridiction administrative.
La mutation : au coeur de la juridiction administrative.
Chapitre 1 La mutation: juridiction administrative suprême.
La transformation : juridiction administrative suprême.
Chapitre 2 L'hybridation : administrateur de l'ordre juridictionnel.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782247134618

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    134 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    290 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pascale Gonod

Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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