Régimes matrimoniaux (3e édition)
Régimes matrimoniaux (3e édition)
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Régimes matrimoniaux (3e édition)

À propos

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).

Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux.
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux.
Le régime primaire : la solidarité conjugale.
Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise.
Le choix du régime légal.
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres.
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux.
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes.
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté.
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté.
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles.
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247120352

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    416 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    819 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Nathalie Peterka

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne.

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