Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté (8e édition)

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"Un exposé analytique et didactique du droit des entreprises en difficulté".
Procédures collectives : quels aménagements en faveur du débiteur ? Sociétés mises en liquidation judiciaires : le propriétaire d'un bien peut-il le récupérer sans le revendiquer, si son débiteur l'a abandonné ?
Plan de sauvegarde : les obligations de la caution personne morale en sont-elles allégées ? Des lois Macron à Pacte, en passant par J21, le droit des entreprises en difficulté ne cesse de bouger.
C'est pourquoi ce Précis veut apporter une réponse claire et documentée, tant pour former les étudiants au droit des entreprises en difficulté, que pour donner à réfléchir, aux autre juristes intéressés par cette matière.

Sommaire

I. Les procédés préventifs.
II. Les solutions négociées.
III. Les procédures collectives.
- Les principes fondamentaux.
- L'entreprise au pouvoir de la procédure collective.
- Les issues de la procédure collective.
- Responsabilités et sanctions.

Genres : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • ISBN

    9782247110186

  • Beschikbaarheid

    Beschikbaar

  • Aantal pagina's

    964 Pagina's

  • lengte

    21 cm

  • breedte

    14.5 cm

  • dikte

    3.5 cm

  • Bestandsgrootte

    924 g

  • Verdeler

    Hachette

  • Formaat

    Grand format

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