Droit des tutelles ; protection judiciaire des majeurs et des mineurs (édition 2013/2014)
Droit des tutelles ; protection judiciaire des majeurs et des mineurs (édition 2013/2014)
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Droit des tutelles ; protection judiciaire des majeurs et des mineurs (édition 2013/2014)

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À propos

Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

Sommaire

0. Cadre fonctionnel et textuel de la protection juridique des majeurs et des mineurs.

I. La protection des mineurs.
1. Les dispositions communes aux régimes de protection des mineurs.
2. Les dispositions propres à chaque régime de protection des mineurs.
3. La procédure spécifique aux mineurs : l'émancipation.

II. La protection des majeurs.
4. Les dispositions communes aux régimes de protection des majeurs.
5. La protection judiciaire provisoire des majeurs : la sauvegarde de justice.
6. La protection judiciaire des majeurs : dispositions communes à la curatelle et à la tutelle.
7. La protection judiciaire des majeurs : la curatelle.
8. La protection judiciaire des majeurs : la tutelle.
9. La protection conventionnelle des majeurs : le mandat de protection future.
10. Les procédures spécifiques aux majeurs.
11. Exemples d'actes 20.

Tableaux - Notices.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782247086283

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    704 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    3.4 cm

  • Poids

    1 177 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Nathalie Peterka

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne.

Anne Caron-Deglise

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne.

Frédéric Arbellot

Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles.

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