Le tribunal des conflits ; bilan et perspectives
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Le tribunal des conflits ; bilan et perspectives (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme "une instance de rencontre et de dialogue ". Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet " indicateur de compétences" jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.

Sección : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités

  • EAN

    9782247082131

  • Disponibilité

    Disponible

  • Páginas

    200 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Peso

    190 g

  • Lectorat

    SPECIALISTES

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pascale Gonod

Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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