La cassation en matière pénale (édition 2011/2012)
La cassation en matière pénale (édition 2011/2012)
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La cassation en matière pénale (édition 2011/2012)

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À propos

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

Sommaire

Décisions susceptibles de pourvoi.
Parties à l'instance en cassation.
Délais du pourvoi.
Formes du pourvoi.
Moyens de cassation.
Effets du pourvoi.
Instruction du pourvoi.
Arrêts de la Chambre criminelle.
Renvoi après cassation.
Pourvois dans l'intérêt de la loi.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782247081769

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    565 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    1 190 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jacques Boré

Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien président de l'Ordre,
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Louis Boré

Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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