Droit de la construction (9e édition) Droit de la construction (9e édition)
Droit de la construction (9e édition)
Droit de la construction (9e édition)
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Droit de la construction (9e édition)

À propos

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières.
Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître d'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc. ). pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. ce mémento part d'une conception plus large.
Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment oú naît un projet de construction jusqu'à celui oú il est définitivement réalisé. c'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2008 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable et de l'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1 octobre 2007).

Sección : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782247080274

  • Disponibilité

    agotado

  • Páginas

    212 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Peso

    280 g

  • Lectorat

    Public motivé

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF).

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