Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (IMPRESSION A LA DEMANDE)

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About

Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années quatre-vingt. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, dé­claration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore une meilleure prise en compte de la transition écologique, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et à l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN). À l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, les auteurs font ici le point sur toutes ces évolutions. Illustrée de nombreux exemples pratiques et bénéficiant d'une riche jurisprudence, cette nouvelle édition entièrement refondue est notamment à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, loi « 3DS » du 21 février 2022, projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...). Un index très précis de plus de 500 entrées offre un accès immédiat à l'information. Par ailleurs la liste d'une centaine de sigles professionnels, trois pages d'adresses utiles et une bibliographie détaillée augmentent encore l'utilité de ce guide pratique.


Sommaire

Urbanisme réglementaire : Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, RNU, SRADDET, opérations d'intérêt national), règles choisies par elles (SCoT, PLUi, carte communale).
Urbanisme individuel : Permis de construire, autres décisions individuelles et contentieux.
Urbanisme opérationnel : Acquisition foncière, opérations d'aménagement.

Categories : Sciences & Techniques > Sciences appliquées et industrie > Filières industrielles > BTP / Génie civil


  • Authors

    Patrick Gérard, Christophe Robert

  • Publisher

    Eyrolles

  • Distributeur

    Sodis

  • Publication date

    17/11/2022

  • Collection

    Blanche Btp

  • EAN

    9782212676792

  • Availablity

    Épuisé

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Height

    24 cm

  • Width

    17 cm

  • Thickness

    1.7 cm

  • Poids

    554 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Patrick Gérard

  • Naissance : 18-12-1937
  • Age : 87 ans
  • Country : France

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

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