Textes constitutionnels francais Textes constitutionnels francais
Textes constitutionnels francais Textes constitutionnels francais
 / 

Textes constitutionnels francais

À propos

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Sommaire

1 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et Constitution du 3 septembre 1791 2 - Constitution du 24 juin 1793 3 - Constitution du 5 fructidor an III 4 - Constitutions du Consulat et de l'Empire 5 - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830 6 - Constitution du 4 novembre 1848 7 - Constitution du 14 janvier 1852 8 - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873 9 - Lois constitutionnelles de 1875 10 - Constitution de la IVe République 11 - Constitution du 4 octobre 1958

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel

  • EAN

    9782130798453

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    12 cm

Infos supplémentaires : Broché  

Stéphane Rials

Stéphane Rials, professeur à l'université Panthéon-Assas, dirige aux Puf la revue Droits et les collections « Droit fondamental » et « Léviathan ».

empty