Dictionnaire de droit international pénal : Termes choisis

Sommaire

Table des matières thématique I. Général II. Incriminations et notions afférentes III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale Antonio Cassese Préface Remerciements de l'auteur Liste des abréviations Aut dedere, aut judicare Compétence personnelle - active - passive Compétence réelle Compétence universelle Compétence par représentation Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité Crime contre l'humanité Crime de guerre Criminel de guerre Double incrimination Droit pénal international Extradition Réextradition Spécialité de l'extradition Traité d'extradition Génocide Imprescriptible Infractions graves Juridiction pénale internationale Tribunaux pénaux internationaux ad hoc Locus delicti Non bis in idem Nuremberg (Droit de -) Principe I - Principe de la responsabilité pénale individuelle Principe II - Principe de la primauté de l'incrimination internationale par rapport au droit interne Principe III - Principe du rejet de l'exception fondée sur la position officielle de l'accusé Principe IV - Principe du rejet de la justification fondée sur l'ordre reçu d'un supérieur Principe V - Principe du droit à un procès équitable Principe VI - Principe d'incrimination internationale des violations du recours à la force, des lois et coutumes de la guerre et des droits élémentaires de la personne Principe VII - Principe de l'incrimination de la participation à un crime de droit international Nuremberg (Tribunal de -) Ordre supérieur Otages (Prise d'-) Piraterie Position d'autorité Responsabilité pénale internationale (individuelle) Terrorisme international Tokyo (Tribunal de -) Torture Transfèrement ou transfert De personnes détenues De personnes condamnées Tribunal militaire international Violation des lois et coutumes de la guerre Index des termes choisis