L' ordre juridique international entre tradition et innovation

Sommaire

Martin Stettler et Alexandre Swoboda Avant-propos Notice biographique Publications de l'auteur Liste des abréviations Krzysztof Skubiszewski En guise d'introduction Christian Dominicé et la théorie du droit international DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL SOURCES : LE « COeUR DU PROBLEME » COUTUME LÉGISLATION INTERNATIONALE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DROIT SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE CONCLUSION Première partie. Théorie générale du droit des gens Methodology of International Law I. DEFINITION II. THE GLOBAL SCIENTIFIC APPROACH III. METHODOLOGY IN THE NARROW SENSE IV. OUTLINE OF METHODS PROPOSED BY AUTHORS V. RELATION BETWEEN METHODOLOGY AND SOURCES VI. RULES "LAID DOWN" VII. NORMS SPONTANEOUSLY CREATED VIII. PRINCIPLES OF LAW IX. INTERNATIONAL LEGAL RULES AND THEIR APPLICATION X. CONCLUSIONS Observations sur la définition du droit des gens I II III IV Le grand retour du droit naturel en droit des gens La Cour internationale de Justice et l'éthique des relations internationales A. EXISTE-T-IL DES PRINCIPES D'ÉTHIQUE INTERNATIONALE ? B. QUELQUES POINTS FORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE C. OBSERVATIONS FINALES La personnalité juridique dans le système du droit des gens I. LA NOTION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE II. ORDRE JURIDIQUE ET SUJETS DE DROIT III. LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL IV. LES CAPACITÉS INHÉRENTES À LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE V. LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE DANS LES DROITS INTERNES VI. SYNTHÈSE La personnalité juridique internationale du CICR L'individu, la coutume internationale et le juge national I. INTRODUCTION II. LA VALIDITÉ DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS L'ORDRE INTERNE III. LA QUESTION DES EFFETS DIRECTS DE LA COUTUME IV. OBSERVATIONS FINALES L'émergence de l'individu en droit international public I II III IV V VI Deuxième partie. Organisation internationale La nature et l'étendue de l'immunité de juridiction des organisations internationales A. UNE QUESTION CONTROVERSÉE B. LES FONDEMENTS DE L'IMMUNITÉ DE JURIDICTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES C. LE DROIT CONVENTIONNEL D. CONCLUSIONS Le règlement juridictionnel du contentieux externe des organisations internationales I. LE CONTENTIEUX EXTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES II. LE RECOURS À L'ARBITRAGE III. LE RECOURS À UN AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ACCEPTÉ PAR LES PARTIES COMME DÉCISIF IV. L'AVIS CONSULTATIF ORDINAIRE V. CONCLUSIONS La sécurité collective et la crise du Golfe I. LA CONTRAINTE AU COeUR DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE II. LES MESURES COERCITIVES CONTRE L'IRAQ III. PERSPECTIVES Le Conseil de sécurité et l'accès aux pouvoirs qu'il reçoit du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies I. UN SURPRENANT QUINQUAGÉNAIRE II. UN SÉSAME EXTENSIBLE III. LES CONFLITS ENTRE ÉTATS IV. LES CONFLITS ET SITUATIONS INTERNES Le Conseil de sécurité et le droit international A. INTRODUCTION B. LE RESPECT DES OBLIGATIONS INCOMBANT À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES C. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LES OBLIGATIONS LIANT LES ÉTATS ENTRE EUX D. LE RECOURS À LA FORCE ARMÉE E. LE RESPECT DES NORMES IMPÉRATIVES (IUS COGENS) F. CONCLUSIONS L'article 103 de la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire INTRODUCTION I. DE L'ARTICLE 103 DE LA CHARTE À UNE VISION PLUS LARGE DU PROBLÈME DES CONFLITS DE NORMES II. LES LIMITES ASSIGNÉES À L'EXERCICE DES POUVOIRS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCLUSIONS Troisième partie. Responsabilité internationale Die internationalen Verbrechen und deren rechtliches Regime I. ARTIKEL 19 DES ENTWURFS DER VÖLKERRECHTSKOMMISSION ÜBER DIE STAATENVERANTWORTLICHKEIT II. DIE RECHTSFOLGEN DER VERANTWORTLICHKEIT : EIN PROBLEM, DAS ZU OFT SCHLECHT GESTELLT WIRD III. DIE FOLGEN DER VERLETZUNG EINER VERPFLICHTUNG IV. AUF DER SUCHE NACH EINEM RECHTLICHEN REGIME FÜR DIE INTERNATIONALEN VERBRECHEN Observations sur les droits de l'État victime d'un fait internationalement illicite CHAPITRE I. PERSPECTIVES CHAPITRE II. LE DROIT D'OBTENIR UNE RÉPARATION CHAPITRE III. LA FACULTÉ D'EXERCER DES REPRÉSAILLES CONCLUSIONS Les rapports entre le droit diplomatique et le système des contre-mesures entre États I. LE RÔLE DES CONTRE-MESURES DANS LES RELATIONS ENTRE ÉTATS II. LE RECOURS AU DROIT DIPLOMATIQUE COMME INSTRUMENT DES CONTRE-MESURES III. CONTRE-MESURES CONSÉCUTIVES À LA VIOLATION DU DROIT DIPLOMATIQUE IV. SYNTHÈSE La contrainte entre États à l'appui des droits de l'homme I. LA RÉSOLUTION DE 1989 II. LE RESPECT DU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION III. LES MESURES DE CONTRAINTE IV. CONCLUSIONS De la réparation constructive du préjudice immatériel souffert par un État I. LA SENTENCE DE NEW YORK II. DE L'IMPORTANCE DU PRÉJUDICE IMMATÉRIEL DANS LES RELATIONS ENTRE ÉTATS III. LA COMPENSATION PÉCUNIAIRE IV. PERSPECTIVES Quatrième Partie. La Suisse et le droit international Fédéralisme, démocratie et constitution I II III IV V VI VII La Suisse et la lutte contre la torture 1. UN FLÉAU PERSISTANT 2. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES 3. LE PROJET GAUTIER ET LA CONVENTION EUROPÉENNE 4. LE PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF 5. CONCLUSION RÉSUMÉ Le droit international coutumier dans l'ordre juridique suisse I. INTRODUCTION II. LA VALIDITÉ IMMÉDIATE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER DANS L'ORDRE JURIDIQUE SUISSE III. LE CAS DES RÈGLES COUTUMIÈRES DIRECTEMENT APPLICABLES IV. LE CAS DU RECOURS AU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER POUR LA SOLUTION D'UNE QUESTION PRÉALABLE V. LE CONFLIT ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ET LE DROIT INTERNE VI. CONCLUSION La nature juridique des actes des organisations et des juridictions internationales et leurs effets en droit interne I. INTRODUCTION II. LE DROIT DES GENS DANS L'ORDRE JURIDIQUE SUISSE III. LES ACTES INTERNATIONAUX À VOCATION NORMATIVE IV. LES ACTES DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES Le Tribunal fédéral face à la personnalité juridique d'un organisme international I. L'ARRÊT DU 19 JUILLET 1988 II. L'EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE D'UN ORGANISME CRÉÉ PAR UN TRAITÉ INTERNATIONAL III. SIGNIFICATION ET EFFETS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE IV. CONCLUSIONS La neutralité et l'assistance humanitaire INTRODUCTION I. NOTION ET FONCTION DE LA NEUTRALITÉ II. LES DIFFICULTÉS PERCEPTIBLES III. PERSPECTIVES La neutralité de la Suisse au carrefour de l'Europe I. OBSERVATIONS LIMINAIRES II. LE STATUT DE NEUTRALITÉ, PLUS PARTICULIÈREMENT CELUI DE LA SUISSE III. LA NEUTRALITÉ FACE À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE IV. L'AVENIR DE LA NEUTRALITÉ PERMANENTE DE LA SUISSE V. CONCLUSIONS Quelle contribution suisse au système européen du XXIe siècle ? PERSPECTIVE DE LA RÉFLEXION QUELQUES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES La globalisation des phénomènes politico-économiques L'affirmation du rôle des Organisations internationales Réappréciation du rôle de la force militaire OBSERVATIONS SUR LA SITUATION EN EUROPE Une situation qui évolue ET LA SUISSE ? La clause CIRDI dans les traités bilatéraux suisses de protection des investissements I. UNE PRATIQUE SUISSE QUI ÉVOLUE II. LE TRAITÉ BILATÉRAL NE PRÉVOIT PAS L'ARBITRAGE III. LE TRAITÉ BILATÉRAL PRÉVOIT L'ARBITRAGE IV. OBSERVATIONS FINALES