Protection et promotion des investissements : Étude de droit international économique

Sommaire

Michel Virally Préface Jean-Pierre Laviec Avant-propos Abréviations Introduction 1. La protection des investissements étrangers 2. La coopération en matière d'investissements 3. Les Conventions d'investissement Chapitre I. Définitions des investissements étrangers Section I. La notion d'investissement 4. Biens, droits et intérêts 5. Le renvoi au droit de l'Etat d'accueil 6. Aspects économiques Section II. Formes juridiques 7. La place des sociétés 8. Investissements en participation ou contractuels Section III. Le rattachement d'un investissement à un État et à une économie nationale 9. Les investisseurs 10. La nationalité des ressortissants 11. La nationalité des sociétés 12. La protection des sociétés contrôlées et des actionnaires Section IV. Le caractère privé ou public d'un investissement 13. L'exclusion des investissements effectués par un Etat d'origine Chapitre II. L'admission des investissements Section 1. Le régime des conventions 14. La compétence exclusive du pays d'accueil 15. Les principes d'admission en droit international Section II. Modalités de l'admission 16. Conditions 17. Procédures et formes 18. L'extension d'un investissement initial 19. L'importation de capital Section III. Des mesures de promotion 20. Incitations des pays d'accueil 21. Incitations des pays d'origine Chapitre III. Les principes de traitement 22. Traitement et protection Section I. Les onbligations coutumières de traitement 23. La protection et la sécurité d'un investissement 24. Le principe de non-discrimination Section II. Les normes conventionnelles de traitement 25. Le traitement équitable 26. Le traitement national 27. Le traitement de la nation la plus favorisée 28. L'effectivité des normes de traitement Section III. Aspects du traitement d'un investissement 29. La gestion d'une entreprise 30. L'exercice d'activités professionnelles et économiques 31. Le régime fiscal 32. La protection de la propriété intellectuelle 33. L'emploi de personnel étranger 34. L'octroi de subventions et d'aides publiques 35. L'indemnisation des pertes dues à une guerre, une révolution ou une insurrection Chapitre IV. Le transfert des revenus et du capital investi 36. Les régimes conventionnels Section I. Les régimes de transfert dans leur contexte 37. Les restrictions nationales de transfert 38. L'équilibre de la balance des paiements 39. Les restrictions de transfert en droit coutumier 40. Le droit du Fonds monétaire international Section II. Les catégories de transferts 41. Les revenus 42. Le remboursement des emprunts 43. Le produit de la liquidation du capital 44. La rémunération d'activités professionnelles 45. Autorisation ou garantie Section III. Les règles monétaires des transferts 46. Les taux de change 47. La monnaie de paiement 48. La question du maintien de la valeur d'un investissement Chapitre V. L'expropriation et la nationalisation Section I. Définitions 49. Expropriation ou nationalisation 50. Les mesures de dépossession, directes ou indirectes Section II. Les conditions de l'expropriation 51. Les références au droit international général 52. Le principe de non-discrimination 53. La cause d'utilité publique 54. Les prescriptions légales 55. La non-violation d'engagements spécifiques Section III. L'indemnisation 56. La nature juridique de l'indemnisation 57. Le montant de l'indemnisation 58. Les délais de paiement 59. Les modalités de paiement Chapitre VI. La garantie des investissements en droit conventionnel 60. Les systèmes nationaux de garantie des investissements. Aspects généraux. 61. Garantie et responsabilité internationale 62. La garantie des investissements, comme instrument de coopération financière pour le développement 63. La reconnaissance de la subrogation 64. Les effets de la subrogation Chapitre VII. Les régimes des accords d'investissement Section I. Conventions et accords d'investissement - Le domaine d'application des conventions 65. Questions d'interprétation 66. Le respect d'obligations ou d'engagements spécifiques 67. Les accords internationaux Section II - Effets des conventions 68. Les accords soumis au droit de l'Etat contractant 69. Les accords soumis au droit international 70. Les clauses de stabilisation 71. Les Conventions d'investissement, comme traités de couverture Chapitre VIII. Le recours au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 72. La Convention de Washington et le droit international relatif aux investissements étrangers 73. Les références au CIRDI dans des Conventions d'investissement Section I. La compétence du centre 74. Le consentement des parties 75. Le statut des parties 76. La nature du différend Section II. Les effets du consentement à l'arbitrage 77. Le principe de l'épuisement des voies de recours internes 78. L'exercice de la protection diplomatique Section III. Les procédures 79. Arbitrage ou conciliation 80. La reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale Chapitre IX. L'équilibre conventionnel 81. Le rôle du facteur-temps 82. Fonctions et limites de la réciprocité 83. Les modes de règlement des différends Conclusion Bibliographie I. Sources A. Conventions relatives à la promotion et à la protection des investissements. B. Conventions multilatérales C. Projets de codification D. Répertoires de la pratique d'Etats II. Ouvrages 1. Généraux 2. Spécialisés III. Collections, brochures IV. Articles Index des traités Index alphabetique