Fonction publique territoriale ; le statut en bref (3e édition)
Fonction publique territoriale ; le statut en bref (3e édition)
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Fonction publique territoriale ; le statut en bref (3e édition)

À propos

La nouvelle édition de cet ouvrage au format poche répond aux questions essentielles sur le statut du fonctionnaire territorial.
A travers une dizaine de grands thèmes, des questions-réponses et des encadrés, il permet de connaître tous les principes de base du statut et les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Rédigé par des experts et destiné à des non-spécialistes, un guide fiable et actualisé pour tout candidat et lauréat de concours mais aussi tout agent et cadre de la fonction publique territoriale.

Sommaire

Chapitre 1 - Présentation de la fonction publique territoriale.
Les grands principes.
Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?
Encadré : La FPT avant la décentralisation.
Quelles sont les lois régissant la FPT ?
Quels sont les principes régissant la FPT ?
L'organisation de la FPT.
Que sont les cadres d'emplois ?
Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?
Les institutions et organes de la FPT.
Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?
Que sont les centres de gestion ?
Que sont les commissions administratives paritaires ?
Que sont les comités techniques ?
Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
Chapitre 2 - L'accès à la fonction publique territoriale.
Les conditions d'accès générales et particulières.
Quelles conditions générales doivent être remplies ?
Existe-t-il d'autres conditions particulières ?
La sélection des candidats.
Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?
Quels sont les différents types de concours ?
Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ?
Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ?
Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ?
Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ?
Le recrutement et le stage.
Comment la décision de recruter est-elle prise ?
En quoi la période de stage consiste-t-elle ?
Quelle est la rémunération du stagiaire ?
Qu'est-ce que la formation d'intégration ?
Que se passe-t-il à l'issue du stage ?
Chapitre 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale.
Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?
En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ?
Qu'est-ce qu'un avancement de grade ?
Comment bénéficier d'un avancement de grade ?
Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ?
Qu'est-ce que la promotion interne ?
Comment bénéficier de la promotion interne ?
Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ?
Chapitre 4 - La rémunération.
Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ?
De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?
Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?
Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?
Chapitre 5 - Le droit à la formation professionnelle.
En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?
À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?
Quelles sont les formations facultatives ?
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?
Chapitre 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties.
Les obligations.
Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?
Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ?
Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?
L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ?
Qu'est-ce que l'interdiction du cumul d'activités ?
Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?
Les garanties dont bénéficient les agents.
Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ?
Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ?
Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?
Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?
Qu'est-ce qu'un «lanceur d'alerte» ?
Chapitre 7 - Le temps de travail et les congés.
Le temps de travail.
Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?
Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ?
Existe-t-il des situations dérogatoires ?
Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?
Les congés.
Quel est le régime des congés ?
Qu'en est-il des congés non utilisés ?
Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ?
Encadré : Les congés de maladie.
Chapitre 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux.
Changer d'emploi dans une même collectivité.
Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ?
Qu'est-ce que le détachement ?
Qu'est-ce que l'intégration directe ?
Encadré : La position de détachement.
Changer d'employeur au sein de la FPT Qu'est-ce que la mutation externe ?
Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ?
Qu'est-ce que la mise à disposition ?
Encadré : La mise à disposition.
Changer de fonction publique.
Comment passer dans une autre fonction publique ?
Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire.
Qu'est-ce que la mise en disponibilité ?
Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT Chapitre 9 - La fin des fonctions.
Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?
Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
Comment démissionner ?
L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?
Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ?
Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?
À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste.
Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ?
Chapitre 10 - Les agents publics contractuels.
Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?
Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agentscontractuels ?
Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?

Categories : Parascolaire > Concours / Examens supérieur > Concours administratifs (hors EN)

  • EAN

    9782111459519

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    141 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    11.8 cm

  • Épaisseur

    0.8 cm

  • Poids

    152 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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