les finances publiques aux concours (édition 2020)
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les finances publiques aux concours (édition 2020)

À propos

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Sommaire

INTRODUCTION.
PARTIE I. DROIT ET PRATIQUES BUDGETAIRES.
Chapitre 1. Notion de budget et formes budgétaires.
- Section 1. Définition.
- Section 2. Les grands principes budgétaires.
- Section 3. Le pilotage stratégique des finances publiques.
Chapitre 2. Le budget de l'État.
- Section 1. Les lois de finances : I. La notion et les formes ; II. La consistance des lois des finances.
- Section 2. La préparation et l'adoption des lois de finances.
- Section 3. Le pilotage par la performance : I. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits ; II. La régulation budgétaire.
Chapitre 3. Le budget des collectivités territoriales.
- Section 1. L'autonomie financière des collectivités territoriales : I. La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale ; II. L'autonomie financière locale remise en question ?
- Section 2. Les formes budgétaires locales : I. La préparation et l'adoption du budget local ; II. L'exigence d'équilibre réel.
Chapitre 4. Les ressources publiques.
- Section 1. L'impôt : I. La définition de l'impôt et le principe du consentement à l'impôt ; II. Les différentes ressources fiscales de l'Etat ; III. Les impôts locaux et sociaux.
- Section 2. Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales.
- Section 3. L'emprunt : I. Le besoin de financement de l'État et la gestion active de sa dette ; II. L'emprunt local.
- Section 4. Les autres ressources patrimoniales ou résiduelles.
Chapitre 1. Les acteurs de la gestion.
- Section 1. Les acteurs traditionnels : I. L'ordonnateur ; II. Le comptable.
- Section 2. Les gestionnaires.
Chapitre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
- Section 1. Justification et portée du principe.
- Section 2. La gestion de fait.
Chapitre 3. Le maniement de l'argent public.
- Section 1. Les opérations de dépense.
- Section 2. Le recouvrement des recettes.
Chapitre 4. Les rétroactions financières.
- Section 1. Les juridictions financières : I. La Cour des comptes ; II. Les chambres régionales et territoriales des comptes ; III. La Cour de discipline budgétaire et financière.
- Section 2. Les contrôles.

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • EAN

    9782111459038

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    240 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    0.9 cm

  • Poids

    301 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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