Droit administratif t.1 ; les sources et le juge (7e édition)
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Droit administratif t.1 ; les sources et le juge (7e édition)

Résumé

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.

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  • EAN

    9782081445154

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    354 Pages

  • Longueur

    18 cm

  • Largeur

    11 cm

Categories : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

Bertrand Seiller

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

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