• La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales

    Philippe Arnaud

    • La decouverte
    • 24 February 2022

    Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
    À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
    En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l'« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

  • L'affaire Rambla ou le fantôme de Ranucci

    Agnès Grossmann

    • Presses de la cite
    • 6 January 2022

    C'est l'une des plus grandes affaires criminelles du XXe siècle. Le 3 juin 1974, à Marseille, Marie-Dolorès Rambla, huit ans, est enlevée sous les yeux de son petit frère, Jean-Baptiste, puis retrouvée morte deux jours plus tard.
    Condamné à mort pour ce crime, Christian Ranucci sera guillotiné le 28 juillet 1976. Depuis, sa culpabilité a été remise en cause par l'écrivain Gilles Perrault dans son livre Le Pull-over rouge.
    Quarante ans plus tard, Jean-Baptiste Rambla a tué deux femmes. Il est devenu un criminel à son tour. Devant les psychiatres, il invoque le fantôme de Ranucci qui le hante et ceux qui, selon lui, ont « volé la vérité ». En revenant sur l'affaire Ranucci, appelée aussi l'affaire « du pull-over rouge », Agnès Grossmann retrace la tragédie de la famille Rambla, anéantie par la perte et le chagrin, emportée sans ménagement dans la tourmente judiciaire et broyée par la machine médiatique.

    Ce récit humain, impressionnant, au plus près des faits et de la vérité, raconte aussi toute une époque, celle du débat passionné sur l'abolition de la peine de mort.

  • Code pénal annoté (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 30 June 2021

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • L'affaire Roukia ou les ombres de Mayotte

    ,

    • Presses de la cite
    • 31 March 2022

    15 janvier 2011. Le corps en partie dénudé d'une jeune femme est découvert sur une falaise à l'aplomb de la baie de Trévani, à Mayotte. C'est le début de l'affaire Roukia, cette lycéenne de dix-huit ans qui gagnait de l'argent en faisant la « soussou » - prostituée occasionnelle. Les analyses toxicologiques révèlent que Roukia est morte d'une overdose d'héroïne. D'où provenait la drogue qui l'a empoisonnée ? Son petit ami Mathias, métropolitain, toxicomane, avec qui elle a passé sa dernière soirée, Mansour, avocat et élu local, et Hakim, le juge qui instruit l'affaire - toujours en attente d'être jugée - en sont convaincus : la poudre blanche a été mise en circulation par le Groupe d'intervention régional, afin de rémunérer des indics. Formée de policiers et de gendarmes, cette unité est censée lutter contre l'économie parallèle.
    Entre jalousie, violence et manipulations, cette histoire raconte le destin d'une jeune fille perdue, mais aussi l'envers du décor d'une île de carte postale entrée trop rapidement dans la modernité, rongée par la pauvreté, aux frontières fermées mais poreuses, un territoire oublié de la République.

  • Le petit social : l'essentiel en bref

    Véronique Roy

    • Dunod
    • 2 February 2022

    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Maîtrisez les informations indispensables du droit du travail :

    La négociation collective.
    L'embauche.
    Le contrat de travail.
    Le pouvoir de l'employeur.
    La maladie.
    Les congés.
    L'hygiène et la sécurité.
    La formation.
    La rupture du contrat de travail.
    Les représentants du personnel.
    Le Petit Social est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2019.

  • Le guide du manifestant arrêté

    Syndicat De La Magistrature

    • Le passager clandestin
    • 11 March 2020

    Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.

  • Acheter son logement

    Catherine Doleux

    • Prat editions
    • 15 March 2022

    Ce guide explique dans un langage clair et accessible tout ce qu'il faut savoir des étapes d'un achat immobilier :
    - Comment trouver son logement ? Quels intermédiaires contacter ? Quelles questions se poser ?
    - Quelle forme d'achat est la plus adéquate en fonction de vos exigences ? Comment financer votre projet ?
    - En cas de contentieux, comment faire ?
    Un guide pour faire le bon choix, faire appel à des professionnels compétents (notaires, agents immobiliers, sites internet) et connaître ses droits.

  • Associations le guide pratique

    Paul Le Gall

    • Prat editions
    • 15 February 2022

    Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
    Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir.
    Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association :
    Salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations, et leur responsabilité peut être engagée.

  • La copropriété de A à Z

    , ,

    • Prat editions
    • 15 February 2022

    La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux.
    Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (bruit, charges, travaux, ravalement, syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
    Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions.
    Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

  • Le droit civil Nouv.

    Le droit civil

    Frédéric Rouvière

    • Que sais-je ?
    • 11 May 2022

    Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale.

    Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

  • Le petit droit des sociétés : l'essentiel en bref

    Laure Siné

    • Dunod
    • 2 February 2022

    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés :

    Les principes fondamentaux du droit des sociétés.
    Le fonctionnement des sociétés commerciales.
    Les évolutions des sociétés commerciales.
    Les regroupements de société.
    Le contrôle externe des sociétés.
    La disparition de la société.

  • La criminologie pour les nuls

    ,

    • First
    • 28 October 2021

    Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Entièrement mis à jour, ce livre vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
    Grâce à La Criminologie pour les Nuls, explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.

    Découvrez :
    Les concepts clés de la criminologie ;
    Les dessous de la psychologie criminelle ;
    Les outils de mesure et de connaissance du crime ;
    Les grands phénomènes criminels ;
    Les nouvelles formes de criminalité ;
    Les façons de prévenir et de combattre le crime ;

  • Donations : le guide pratique

    ,

    • Prat editions
    • 15 February 2022

    Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.
    Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation, tout en bénéficiant d'allègements fiscaux.
    Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits-enfants ?

  • Top'actuel ; droit des sociétés

    , ,

    • Hachette education
    • 16 February 2022

    Pour être performant, être?ACTUEL c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.

    Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

    À jour des dernières lois, le Droit des sociétés vous dit l'essentiel sur :
    La formation des sociétés ;
    Les SARL, SA et autres sociétés ;
    Le droit pénal des sociétés.

  • Voisinage, quels sont mes droits ?

    , ,

    • Prat editions
    • 15 February 2022

    Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
    Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
    Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.

  • Code du travail

    Bernard Teyssié

    • Lexisnexis
    • 2 September 2021

    Textes à jour au 1er juillet 2021.

    Cette 37e édition intègre notamment :

    L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
    Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
    Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
    Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
    Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
    L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
    Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
    Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

  • Dépendance, le guide pratique

    Collectif

    • Prat editions
    • 20 April 2022

    Dépendance d'un proche, perte d'autonomie d'un parent... des situations compliquées auxquelles chacun peut se trouver confronté un jour. La dépendance ou la perte d'autonomie sont en effet devenues un véritable problème de société lié principalement au vieillissement de la population.
    Dépendance, le guide pratique présente toutes les solutions pour faire face à la perte d'autonomie d'une personne dépendante : aides financières, maintien à domicile, vie en établissement, droit au répit pour le proche aidant, mesures de protection juridique, assurance dépendance... Vous saurez ainsi comment embaucher une aide à domicile, bénéficier de l'aide du département, de la téléassistance ou choisir une résidence adaptée.
    Vous trouverez dans ce guide toutes les informations afin d'aborder plus sereinement la question de la dépendance, organiser et améliorer la vie d'un proche dépendant.

  • Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 17e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • Le droit du travail applicable en 2022.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :

    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Droit du travail en 28 fiches

    Véronique Roy

    • Dunod
    • 16 February 2022

    Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
    Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
    Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
    Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
    Thèmes abordés :
    Sources.
    Contrats.
    Exécution, modification, suspension et rupture du contrat.
    Aspects collectifs.
    Régime général et contentieux de la Sécurité sociale Assurance chômage.
    Aide sociale et protections complémentaires.

  • Chômage : tous vos droits

    Catherine Doleux

    • Prat editions
    • 10 November 2021

    Chômage des jeunes, perte d'emploi en cours ou en fin de carrière, etc. ce guide propose une lecture facile des différents mécanismes en place et répond aux principales questions que vous vous posez : quel va être le montant de mes indemnités ? Pour combien de temps ? Quels sont mes droits pendant ma période de chômage ?
    Puis-je obtenir une formation ?, etc.

  • Droit des obligations

    Stéphanie Porchy-Simon

    • Dalloz
    • 30 June 2021

    De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Droit pénal général (édition 2022)

    Xavier Pin

    • Dalloz
    • 6 October 2021

    Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement.
    Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
    Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Droit pénal général

    Patrick Canin

    • Hachette education
    • 19 January 2022

    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efcace de préparation des concours administratifs.

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