• Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
    Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la pratique internationale des deux dernières années. En dépit de la crise du multilatéralisme, qui s'est encore accentuée depuis 2018, les juridictions internationales ont fait montre de constance, parfois d'audace, en particulier s'agissant de la situation des Rohyingya au Myanmar. Il en sera fait état dans cette nouvelle édition. Celle-ci comportera en outre un chapitre introductif sensiblement renouvelé, pour tenir compte des changements profonds que connaissent la société internationale et l'ordre juridique international depuis quelques années.
    /> L'ouvrage pourra être utilement complété par le recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

  • Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.

    Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement :
    . les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ;
    . les acteurs de la société internationale (État, organisations internationales, ONG et personnes privées) ;
    . le droit régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ;
    . et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain.
    Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
    Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable...
    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux.

    Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
    Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes. Pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les États qui manquent à leurs droits.
    Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public.

  • Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son application.
    Elle s'adresse notamment aux étudiants de L3 et aux candidats aux concours administratifs.

  • Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
    Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.

  • Comment inverser les spirales d'escalade, ramener la paix dans un conflit collectif et même en guerre civile ; en somme, rapprocher des adversaires de longue date ?
    Comment les aider à se reparler, s'écouter, négocier et s'accorder ? L'intensité des conflits partout dans le monde, au Moyen Orient ou en Afrique, en Amérique ou en Europe, appelle à un changement radical pour moins s'agresser, s'ignorer ou se détruire. La médiation a le pouvoir d'y contribuer.
    C'est dans l'Afrique des Grands Lacs que l'auteur a facilité des rencontres entre représentants de forces ennemies. Il en présente le récit dans ce livre. Comment agit-il, en pleine conscience des contextes sensibles où il intervient ? Comment des parties qui se haïssent arrivent-elles déjà à se réunir dans un même espace, à recréer la confiance, à dialoguer, à s'expliquer et se reconnaître, sans renoncer à leurs convictions ? Comment, par le dialogue, saisissent-elles le pouvoir inouï d'une négociation responsable et en tirent-elles des joies inespérées ?
    En consacrant quelques jours de leur vie à une telle rencontre improbable, des opposants, sensibilisé par un tiers extérieur, ont redécouvert l'humanité de leurs ennemis. Cette expérience nouvelle a mobilisé des expériences de communication et des jeux de rôles. Des échanges approfondis ont favorisé des relations apaisées, mais aussi des solutions mutuellement bénéfiques.
    Ces ateliers de médiation ont transformé la manière dont nombre de participants ont négocié leur sortie du conflit. L'auteur, réaliste, prouve aussi que le succès ne se vérifie qu'une fois que les accords obtenus sont exécutés dans les faits et consacrés dans la durée.
    Et si on s'inspirait de telles expériences quand nos conflits partent en vrille ? Si syndicats et patronat, bandes rivales et policiers, adversaires politiques ou autres, étaient invités à une médiation de prise de conscience de soi et de l'autre, pour négocier tout autrement ?

  • Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujet originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale.
    Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale.
    Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

  • Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.

    L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.

    Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
    Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.

    L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

  • - Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
    - Pour faciliter l'utilisation pratique des textes, elle s'enrichit également des réserves et objections françaises aux traités et conventions.
    - Organisés selon un plan thématique, les textes sont facilement accessibles via une table chronologique.
    - Comme pour les précédentes éditions, les grands textes de droit international public renvoient au Précis de droit international public des mêmes auteurs.

  • Le droit maritime désigne l'ensemble des situations juridiques exposées au risque de mer. Cette branche du droit privé applicable à la navigation maritime et aux activités humaines en mer est issue de sources aussi diverses que complexes (conventions internationales, droit européen, lois nationales, jurisprudence abondante et mouvante, arbitrage, contrats et usages).Cet ouvrage s'appuie sur les textes les plus récents, sur la doctrine ainsi que sur la jurisprudence et ses évolutions les plus marquantes. Il apporte des réponses aux questionnements contemporains du droit maritime, de la sécurité maritime aux responsabilités en cas de catastrophe, en passant par les pavillons de complaisance, la sûreté et l'activité de transport.A jour des dernières réformes, cette nouvelle édition intègre des développements sur les migrants en Méditerranée, les trafics illicites, le commerce maritime, les assurances, les textes en matière de recyclage du navire.

  • De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public.
    Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

  • Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.
    Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ».

    UNE AIDE EFFICACE.
    Entièrement mise à jour, cette 14e édition vous aide à :
    > comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
    > apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales.
    > tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
    > optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.

    UNE CONCEPTION ORIGINALE.
    Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
    > Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d'une vision synthétique et globale des questions traitées.
    > Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l'information qui vous intéresse.
    > Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l'une d'elles est contestable, l'auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.

  • Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international privé (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).

  • L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale - la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat - qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.

    Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC...) - dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) -, la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.

    Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ? ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ? ; quelle est la compétence de la CPI ? ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ? ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale ?...

    Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales.

  • - 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
    - Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques.
    - Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
    - 1 index.

  • Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent à la société internationale et souhaitent comprendre les règles qui la régissent. Présentant le droit international public dans ses mécanismes principaux en tenant compte de ses développements contemporains, l'ouvrage montre qu'à la logique classique articulée autour de la figure de l'État souverain se juxtapose une logique centrée sur les particuliers. L'évolution est moins venue de la mise en place d'un ordre public international, condamné à une existence virtuelle à défaut d'être supérieur aux États, que de l'émergence d'une législation internationale applicable aux particuliers qui multiplie les points de contact entre droit international et droits internes et fait évoluer le fonctionnement du droit traditionnellement applicable aux relations entre États.

  • La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction à exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence.
    Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement.
    L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.

  • Nulle collectivité n'aura, autant que la Nouvelle-Calédonie, provoqué les efforts de l'imagination des juristes et politologues et multiplié la constitution de divers comités d'experts institutionnels. Alors que la Nouvelle-Calédonie a aujourd'hui en mains les compétences de gestion, il s'agit pour elle de savoir les mettre en oeuvre en aménageant une société plus égale, plus juste à l'égard de ses différentes composantes. L'Accord de Nouméa de 1998, confronté à la fracture calédonienne, définit sa politique par le terme concret de « rééquilibrage ». On ne saurait mieux viser la fin de toutes les inégalités, qu'en conjuguant le rééquilibrage dans les domaines politique, culturel, social, économique?
    Le vivre ensemble, qu'on appelle en Nouvelle-Calédonie le « destin commun » du peuple kanak et des différentes communautés de la Nouvelle-Calédonie, a trouvé ses institutions politiques. C'est dire que le rééquilibrage politique, basé sur la provincialisation et le partage du pouvoir, est globalement accompli et que tous sont d'accord pour construire la cité calédonienne sur ces fondements. Le rééquilibrage culturel restaurant la dignité du peuple premier qui a accueilli les nouvelles populations est assuré par la mise en valeur de la coutume, fondement de l'ordre social kanak, par l'oeuvre considérable du sénat coutumier, de l'Agence de développement de la culture kanak, l'Académie des langues kanak? La difficulté est davantage dans les réalités quotidiennes. Le rééquilibrage y échoue.
    C'est à ce problème que s'attaquent nos travaux sur inégalités sociales et décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie. La démocratie implique le respect du droit mais aussi la détermination commune de politiques publiques d'intérêt général ; elle doit être un régime légitime de cohésion économique et sociale. Aussi, sa mission doit être d'abord de remédier à la situation concrète des inégalités.

    Sous la direction de Florence Faberon, Ilaïsaane Lauouvea, Arnaud Paturet et Léon Wamytan.

  • Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques.
    Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit. Le droit international n'y échappe pas.
    Ces actes de colloque organisé par l'IDETCOM de l'Université Toulouse Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur, d'ouvrir quelques perspectives et de dégager un certain nombre d'enseignements généraux.

  • Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. L'ambition de cette thèse est de proposer une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique, répondant davantage aux attentes des populations dans les zones en crise profonde et de formuler des recommandations pour l'articulation d'une complémentarité plus efficace entre les différents instruments de la justice transitionnelle.
    L'étude des modèles de reconstruction en Sierra Leone, au Libéria, au Rwanda, au Burundi, en Ouganda, en Afrique du Sud ou encore au Mozambique, démontre la diversité des processus de justice transitionnelle mis en place sur le continent africain.
    Aussi, cette thèse défend l'idée que la justice transitionnelle exige d'être profondément repensée afin de s'adapter plus efficacement aux spécificités des contextes politiques, historiques et sociétaux de chaque conflit. Dans cette conviction, face au pluralisme désordonné qui caractérise aujourd'hui les diverses expériences de justice transitionnelle sur le continent africain, l'auteure propose une nouvelle forme de coopération et de coordination conciliant « l'un », c'est-à-dire la justice transitionnelle au service de la réconciliation, et « le multiple » des mécanismes qui la composent, afin que la justice post-conflit constitue enfin une ressource efficace pour la reconstruction des sociétés post-guerre civile en Afrique subsaharienne.

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