Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les écoles et les universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.  

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable.  Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.

Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière.

L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice.Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment). Read more Close

45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

L'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux
Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs. Read more Close

La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en un peu plus de deux siècles, soit en moyenne une tous les quinze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France.

Afin de faciliter la lecture de ces constitutions, cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités.

L’objectif de cet ouvrage de droit constitutionnel est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées :
• le cours traditionnel en page de gauche,
• des schémas explicatifs en page de droite.Il est destiné :
• aux étudiants de Licence 1 Droit et AES,
• aux étudiants d’IEP,
• aux candidats aux concours de la fonction publique.

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.

Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux les appréhender, un recours aux droits et aux institutions étrangers sera également pratiqué.
Ce manuel, problématisé autour de neuf " séquences ", expose les éléments magistraux de chaque thème et qui, eux-mêmes, sont complétés par cinq situations détaillées précédées d'un " portrait-témoignage ".

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2022. Read more Close

51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à réguler juridiquement l'activité des gouvernants et à définir les conditions de création du droit, une Constitution met en scène les principes et les valeurs qui constituent une communauté nationale et les figures de sa souveraineté. Mise en forme du pouvoir politique par le droit, une Constitution fonde également sa légitimité. En s'attachant principalement au droit constitutionnel de la Ve République, inscrit dans la tradition constitutionnelle française, cet ouvrage décrypte le vocabulaire du droit politique, dans sa pratique ordinaire comme dans ses fondements théoriques.

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel. Read more Close

État de droit, 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, responsabilité... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas, jusque dans des petites phrases et des tweets ! Matière reine enseignée dès la première année de licence aux futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles régissant les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes garantissant les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique. En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit constitutionnel. Puisant ses exemples dans l'actualité, il invite, non sans humour - et même avec une pointe d'irrévérence bienvenue -, à exercer son esprit critique et à interroger les impensés de nos sociétés juridicisées.     Read more Close

Tout le cours + des conseils méthodologiques. Le droit administratif est au coeur de la conception française de l'État de droit.
Spécifique, il règle la partie de l'activité administrative que la République ne peut ou ne veut pas soumettre au droit commun et il s'efforce de répondre aux défis de notre époque : construction européenne et mondialisation, crise de l'État-providence et privatisation de l'administration.

Cet ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et didactique l'organisation de l'administration française, ses missions et ses obligations. Constamment actualisé, il présente et approfondit les notions et les principes essentiels du droit administratif et propose une évaluation des connaissances (QCM) ainsi qu'un entraînement aux techniques de la dissertation et du commentaire d'arrêt assorti de conseils méthodologiques.

Cet ouvrage s'adresse :
o aux étudiants en licence et master ;
o aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, IRA, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.). Read more Close

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. Des cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.

Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022.- La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France).- La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'État et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'État. Read more Close