• République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas. Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique. En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.

  • Droit constitutionnel Nouv.

    Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
    À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
     
    PLAN DE l'OUVRAGE
    1. Introduction générale au droit constitutionnel
    2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires
    3. La justice constitutionnelle
    4. Deux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-Unis
    5. Les évolutions du droit constitutionnel français
    6. La naissance de la Ve République
    7. Le président de la République
    8. Le gouvernement
    9. Le Parlement
    10. La réforme constitutionnelle
     
    PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin).

  • Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie de la Ve République.
    Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
    À l'instar des autres ouvrages de la collection, la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender rapidement l'ensemble de la matière.

  • Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

  • 12 séances pour maîtriser la dissertation de droit constitutionnel en 1re année de Licence.Chaque séance suit une présentation identique comprenant 3 rubriques :1. Méthodes : formuler des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet pour, au-delà des conseils généraux fournis lors de la séance n°1, spécifier certains d’entre eux. 2. Corrigé proposé : une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité dans les délais impartis (le plus souvent 3 heures).3. Copie d'étudiant : une copie rédigée par un(e) étudiant(e) et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond. 

  • Droit des libertés fondamentales : tout le cours et des conseils méthodologiques Nouv.

    Ce livre sur le droit des libertés fondamentales couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs. La nouvelle édition est parfaitement actualisée. Elle contient de nombreuses références, des conseils méthodologiques et des exercices pratiques corrigés.

  • Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

  • Cet ouvrage méthodologique prend la forme du conseil et de l'exemple : conseils sur la meilleure manière d'acquérir des connaissances en droit constitutionnel et de les exploiter, exemples fournis par une série de sujets d'examen universitaires ou de concours administratifs, qu’il s’agisse de dissertations, de commentaires de texte ou de décision du Conseil constitutionnel, de calculs électoraux ou de cas pratiques, de questions à choix multiples (QCM).Chacun des trente sujets proposés donne non seulement lieu à des conseils permettant de l’aborder de façon satisfaisante (erreurs à éviter, bonnes attitudes à adopter), mais aussi à un corrigé entièrement rédigé. Une progression dans la difficulté est aménagée afin de prendre conscience des divers degrés d'analyse de la matière.L’approche originale utilisée est particulièrement adaptée aux étudiants de Licence ou Master en droit, administration économique et sociale (AES) ou études politiques (IEP), mais aussi aux candidats des nombreux concours administratifs (ENA, ENM, IRA, EHESP, EN3S, Commissaire ou Officier de police, Administrateur ou Attaché territorial, Inspecteur des finances publiques…).

  • La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en un peu plus de deux siècles, soit en moyenne une tous les quinze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France.

    Afin de faciliter la lecture de ces constitutions, cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités.

  • Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !
    Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à réguler juridiquement l'activité des gouvernants et à définir les conditions de création du droit, une Constitution met en scène les principes et les valeurs qui constituent une communauté nationale et les figures de sa souveraineté.
    Mise en forme du pouvoir politique par le droit, une Constitution fonde également sa légitimité. En s'attachant principalement au droit constitutionnel de la Ve République, inscrit dans la tradition constitutionnelle française, cet ouvrage décrypte le vocabulaire du droit politique, dans sa pratique ordinaire comme dans ses fondements théoriques.

  • L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :o Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?o Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?o Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?o La politisation du Conseil est-elle un leurre ?o Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?o Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
    o Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
    o Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
    o La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
    o Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

  • Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.
    Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité. À lire également en Que sais-je ?...
    Textes constitutionnels français, Stéphane Rials
    Lexique de droit constitutionnel, Pierre Avril et Jean Gicquel

  • Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.

  • Le sénat

    Jean-Jacques Urvoas

    Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd'hui, si la « chambre haute » conserve des détracteurs - les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression -, elle contribue à la stabilité du régime. Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, « l'édit de Nantes permanent de la République ».

  • Faisant, depuis son instauration, tout aussi bien l’objet d’une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, la Ve République n’aura cessé, et c’est bien normal dans notre débat démocratique permanent, de susciter la controverse. Mais le citoyen, connaît-il vraiment notre Constitution ? Lorsqu’il vote, a-t-il à l’esprit les mécanismes institutionnels qui se cachent derrière son devoir civique ?Au-delà du simple manuel, cet ouvrage permet de saisir, de manière accessible à tous, les grands enjeux de la Ve République et d'enrichir son esprit critique. 

  • La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Constit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, souveraineté de l'Etat, bicaméralisme, modes de scrutin, référendum, fédéralisme... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Constit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçues de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
    Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
    Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
    Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

  • La collection Le droit en schéma propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de schémas. Ce manuel facilitera la compréhension et la mémorisation du cours de Droit constitutionnel. Il est conçu à partir de trois choix méthodologiques :La mise en avant des distinctions fondamentales ;La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.Étudiants en première année ou en capacité de droit ou d'AES, candidats aux concours administratifs ou étudiants en IEP qui cherchent à avoir une approche juridique des institutions trouveront dans cet ouvrage un outil clair et synthétique pour comprendre le droit constitutionnel.

  • Ce manuel de cours couvre l’ensemble du programme de droit constitutionnel tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit, en 12 thèmes :la démocratie,la Constitution,les droits et libertés fondamentaux,la séparation verticale des pouvoirs,le statut de l'Exécutif,les attributions de l'Exécutif,la composition du Parlement,la fonction législative du Parlement,la fonction du contrôle du Parlement,le contrôle de constitutionnalité,les juges constitutionnels.Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif, accompagnés d'exercices d'application corrigés, pour les accompagner tout au long des deux premiers semestres de leur parcours universitaire. 

  • L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de « grand oral », tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond.Le présent ouvrage se propose de traiter tous les aspects utiles pour les candidats :les aspects pratiques de l’épreuve sont présentés sous tous les angles (déroulement de la préparation, déroulement de l’épreuve, attentes du jury, conseils de présentation);les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une présentation historique, d’une explication constitutionnelle et d’une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître.Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l’esprit de ce qu’un candidat doit pouvoir réaliser.

  • 49 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
    Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A.
    Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel.
    Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.

  • Ce manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuel est, avant tout, destiné aux étudiants de Licence en Droit et AES de 1re année en abordant la "Théorie du droit constitutionnel" et "l'Histoire constitutionnelle française" généralement traités au 1er semestre ainsi que le "Droit constitutionnel de la Ve République" étudié au 2e semestre. Néanmoins, il est aussi susceptible d'intéresser des étudiants plus confirmés, des doctorants ou des spécialistes de la discipline avec des parties moins habituelles relatives aux " Droits constitutionnels comparés " et à des " Eléments de droit constitutionnel européen ". 

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