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Mare & Martin
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Le droit et l'univers numérique
Philippe Pédrot, Sarah Bonnieu, Bettina Bordure-Varence, Collectif
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 30 March 2023
- 9782849347119
La digitalisation n'est plus un phénomène nouveau mais l'environnement numérique continue d'impacter nos sociétés. Le droit moderne profite des innovations que les nouvelles technologies permettent, particulièrement dans un souci d'amélioration de la justice - mais celles-ci modèlent aussi nos décisions, nos vies et comportent de nouveaux risques. Qu'en sera-t-il alors du droit postmoderne ? Comment sauvegarder les droits et libertés individuelles de la personne ? Que deviendront le contentieux, la procédure et la justice ?
Cet ouvrage, sans craindre ni plébisciter à l'excès la technologie, montre qu'en matière de numérique, tout est question de juste mesure. -
Les grandes lois de la Ve République
Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 26 January 2023
- 9782849346785
L'histoire de la Ve République a été scandée par de « grandes lois ».
En en offrant une analyse, cet ouvrage se présente comme un monumentum legum de la Ve République. Rédigé par un spécialiste de la matière, chacun de ses chapitres traite d'une loi pour en montrer la genèse et les enjeux, ainsi que l'application qui en a été faite.
L'originalité de ce travail est de s'appuyer sur les travaux parlementaires. Souvent tus par la doctrine juridique, ces travaux permettent de cerner l'esprit de chaque loi et de confronter ses ambitions initiales, énoncées dans les débats parlementaires, avec sa portée concrète.
L'ouvrage entend ainsi restituer l'esprit des lois pour éclairer juristes et citoyens. -
Gouverner et juger en période de crise
Xavier Dupré De Boulois, Xavier Philippe, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 16 March 2023
- 9782849346914
Comme l'ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l'exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d'enseignants-chercheurs de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s'ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l'organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l'émergence d'acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l'application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l'action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.
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Les infractions sexuelles à l'épreuve du numérique
Charlotte Dubois, Pauline Le Monnier De Gouville, Collectif
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 23 March 2023
- 9782849346747
Le numérique est une source inépuisable de richesses et d'échanges. Pourtant, il présente un « envers du décor » et recèle de nombreux dangers. Les infractions sexuelles se multiplient en raison du développement des technologies. L'anonymat change le profil des auteurs. Internet permet une diffusion sans précédent de l'atteinte sexuelle. Mais Internet est également l'outil d'une revanche des victimes qui dénoncent sur les réseaux sociaux les abus sexuels.
Dans ce nouveau paradigme, le rapport de l'infraction au temps et à l'espace est bouleversé. Les innovations technologiques se traduisent alors par des innovations jurisprudentielles et législatives, pour combattre cette nouvelle délinquance. -
La force du droit
Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireles, Emmanuelle Nef, Collectif
- Mare & martin
- Presses Universitaires De Sceaux
- 2 February 2023
- 9782849346891
Contrainte, obligation, autorité, fermeté, mais aussi efficacité, dynamisme et moyens... Les synonymes et le champ lexical de la "force" sont les témoins idéaux de toute la polysémie d'un tel angle d'étude : ils invitent la chercheuse et le chercheur à se poser la question de l'efficacité et de l'effectivité de leur objet, à en penser la nature comme la source et les faiblesses comme la finalité. Ces réflexions, appliquées aux sciences juridiques, font l'objet du présent ouvrage. Les contributions illustrent l'intérêt de confronter - et de concilier - l'étude du Droit avec celle de sa force, dans toute la complexité qu'elle comporte.
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Pour un droit public de l'arbitrage
Carine Doganis
- Mare & martin
- Droit Public
- 12 January 2023
- 9782849347188
De l'affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l'arbitrage n'a pas toujours eu bonne presse. Larefondation de l'arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. Généralement considéré comme une justice privée, l'arbitrage est interdit, parprincipe, aux personnes morales de droit public. D'ailleurs, la sentence arbitrale n'est pas rendue aunom du peuple français. Cependant, l'arbitrage a une incidence sur l'emploi de l'argent public au sens de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République. Instituer un droit public de l'arbitrage ne signifie pas s'opposer au droit privé de l'arbitrage,mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un domaine réservé. Ils'agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels: ducommerce international aux finances publiques, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, dela dimension internationale aux biens publics globaux. Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l'arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique -du justiciable au contribuable- pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
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Les grands arrêts de droit vitivinicole
Théodore Georgopoulos
- Mare & martin
- 1 December 2022
- 9782849346877
Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n'est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s'avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d'un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d'esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l'existence d'une « école » française en la matière. -
Edgar P. Jacobs et les dess(e)ins du droit
Arnaud Coutant
- Mare & martin
- Droit & Litterature
- 16 June 2022
- 9782849346082
Avec la bande dessinée Blake et Mortimer, Edgar P. Jacobs nous propose de suivre les aventures de deux héros, un espion gallois, Francis Blake, et un scientifique écossais, Philip Mortimer, qui sont confrontés à des énigmes scientifiques et/ou policières. Derrière des récits d'aventure, les albums fournissent l'occasion de relire certains concepts juridiques comme l'identité. Ils sont aussi un moyen pour leur auteur de nous livrer sa vision du droit et de la justice. La reprise de la série par des dessinateurs et des scénaristes, après le décès de Jacobs, permet de revenir sur l'interprétation juridique au travers de la réinterprétation de l'1/2uvre initiale par de nouveaux créateurs.
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Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain Collot, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 2 February 2023
- 9782849346907
Le concept de constitutionnalisme abusif en Europe a été développée sous la plume du Professeur David Landau pour désigner un processus par lequel le pouvoir en place s'appuie sur les idées constitutionnelles, les normes et les institutions démocratiques libérales occidentales afin de mener à bien un processus de changement constitutionnel qui est en réalité de nature anti-démocratique. Ce phénomène de rétrogression constitutionnelle tend aujourd'hui à se répandre dans certains Etats européens, à l'image de la Hongrie ou de la Pologne, mettant à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d'hybride, et prenant le nom de démocratie illibérale, d'autoritarisme électoral ou encore de constitutionnalisme autoritaire...
L'objet de cet ouvrage collectif est, en premier lieu, d'analyser de façon détaillée et différenciée différentes situations (concernant la Russie, la Turquie, la Hongrie, la Pologne et les Etats balkaniques) susceptibles de rejoindre le concept de constitutionnalisme abusif, puis, dans en second lieu, d'aborder un ensemble de thèmes gouvernant de façon transversale la diversité de ses situations. -
Justice spatiale et politiques publiques territoriales
Vincent Dussart, Florence Lerique, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 16 March 2023
- 9782849346952
En réalité, les chercheurs qui se passionnent pour les questions territoriales ne sont jamais bien loin des préoccupations de justice spatiale. Tout en ayant une approche conceptuelles les auteurs de l'ouvrage auscultent un certain nombre de politiques publiques au regard de leur dimension spatiale. Ainsi, les questions d'équité, d'équilibre, de répartition, de péréquation, de distribution, de compensation, d'échange, de réciprocité, de solidarité, de justice en somme, sont souvent convoquées au c1/2ur des analyses. L'appréhension de la justice par le biais du territoire est un enjeu fort ancien et marque, en réalité, une volonté de renouveler la science de l'aménagement du territoire.
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Voyage et droit public
Association Des Doctorants En Droit Public De L'Universite De Lyon, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 26 January 2023
- 9782849347027
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ? Cette question est au c1/2ur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre. En effet, le voyage peut créer des situations particulières pour le droit si diversifiées qu'il ne peut être simplement considéré comme un phénomène sociétal. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre les enjeux juridiques au regard des mutations des pratiques sociales et culturelles.
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La Commune de Paris au prisme du droit
Pierre-Olivier Chaumet
- Mare & martin
- Histoire Du Droit Et Des Institutions
- 1 December 2022
- 9782849346563
Célébrer l'anniversaire des 150 ans de la Commune de Paris de 1871 au prisme du droit invitait à s'interroger sur les prémisses politiques comme sur les répercussions juridiques d'un événement majeur dans la construction de la République en France. L'insurrection du 18 mars 1871 qui acte de son commencement, s'entend comme un rejet de la centralisation du pouvoir, comme un refus de l'incapacité des gouvernants à défendre la société. Malgré la courte période que couvre l'irruption de la pensée communaliste dans l'histoire de France, l'influence que les textes et actes produits durant les 72 jours que durèrent la Commune sur les législations, à partir de 1875, s'est avérée déterminante.
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La loi climat et résilience, perspectives en sciences sociales
Stéphanie Douteaud, Catherine Roche, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 2 February 2023
- 9782849347126
Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ?
Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ?
Malgré son titre la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles faire entrer l'écologie dans la vie des français : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement.
L'ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. -
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Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
Emmanuelle Mazuyer, Collectif
- Mare & martin
- Droit, Travail Et Protection Sociale
- 18 May 2023
- 9782849347058
L'essor des plateformes et des applications numériques a entraîné des bouleversements importants sur les formes traditionnelles de travail, que ce soit au niveau des conditions de travail ou des modalités contractuelles des relations de travail.
L'objectif de cet ouvrage est de livrer des regards croisés (droit, économie, gestion) et comparés (France, Italie, Espagne, Royaume Uni, Belgique, Canada, Union européenne) sur le travail de plateforme et sur les micro- tâches de travail effectuées via des plateformes ou des applications numériques. -
Le droit processuel public
Valentin Vince, Romain Vincent, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 2 February 2023
- 9782849346945
Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l'ensemble des règles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s'est élargi aux juridictions spécialisées, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s'interroger sur les spécificités des règles applicables devant les juridictions administratives et constitutionnelles. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n'insistent pas toujours sur leurs particularismes. À ce titre, c'est l'existence même d'un droit processuel général qui peut être interrogée.
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Alice Mornet
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 25 May 2023
- 9782849347065
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
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La discrétion
François Barviauw, Yann Le Foulgoc, Paul Lazzarotto
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 3 November 2022
- 9782849346426
Le pouvoir est-il toujours discret ? Dans les représentations courantes, l'on distingue habituellement les gouvernants établis, supposément détenteurs d'un pouvoir incontesté qu'ils peuvent à loisir manifester, et les éventuels gouvernants officieux qui, s'ils ne peuvent agir dans la lumière, ourdissent en secret de sombres machinations. La réalité est autre. La discrétion, terme polysémique, renvoie aussi bien au plein exercice du pouvoir qu'à sa dissimulation. On gouverne à discrétion, sans se justifier. On gouverne discrètement, pour ne pas être empêché. Toutefois, notre régime politique exige visibilité et transparence du pouvoir. L'identité théorique des gouvernants et des gouvernés dans la souveraineté nationale fait de la discrétion du pouvoir un enjeu du contrôle démocratique. Les contributions de l'ouvrage se proposent d'explorer la discrétion dans quelques-uns de ses aspects les plus marqués. Elles auront réussi à démontrer, outre l'intérêt d'une étude approfondie de la notion, l'acuité, l'actualité et la transversalité du problème de la discrétion.
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Le droit et les péchés capitaux
Benoît Auroy, Constance Lehman
- Mare & martin
- Presses Universitaires De Sceaux
- 9 June 2022
- 9782849346228
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux devaient naturellement recevoir une traduction à travers des interdits juridiques. Pourtant, le droit ne se révèle pas toujours un relais efficace de la norme sacrée. Au-delà, il est lui-même confronté à ses propres vices, ses propres péchés...
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Asile et migrations : quelles solidarités ? quelles responsabilités ?
Jean-Jacques Menuret, Nicolas Clinchamps, Collectif
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 23 February 2023
- 9782849347270
Le présent ouvrage interroge, au travers des thèmes de l'asile et des migrations, la relation entre le devoir de solidarité et l'impératif de responsabilité.
Il en propose une analyse pluridisciplinaire - d'abord juridique, mais aussi sociologique et littéraire -, par le prisme international, européen, et national, sous la plume d'universitaires et de praticiens, qui permet de mieux cerner les multiples enjeux liés à l'asile et aux migrations, dont l'actualité nourrit débats et fantasmes sur fond d'urgence humanitaire, et de comprendre le continent européen et la France, solidaires par principe, responsables par obligation. -
L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Auriane Taveau
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 12 January 2023
- 9782849346617
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse [...] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
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Les justiciables de la QPC
Emmanuel Cartier, Collectif
- Mare & martin
- Droit Public
- 20 April 2023
- 9782849347416
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit» associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ?
Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même. -
Dictionnaire juridique du changement climatique
Marta Torre-Schaub
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 10 November 2022
- 9782849346242
Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d'une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe. Présenté sous la forme d'un dictionnaire, le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l'urgence climatique. Par son actualité, ce dictionnaire apporte des réponses concises à un événement composé. Avec plus de 200 entrées, il constitue d'ores et déjà une référence en la matière.
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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
Omar Kafi Cherrat
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 11 May 2023
- 9782849347515
Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.
