Francis Lefebvre

  • Mémento pratique ; social 22

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 17 March 2022
  • Mémento pratique ; fiscal 22

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 17 March 2022
  • Droit de la famille : memento pratique Nouv.

  • Mémento pratique ; procédure civile

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

    Il décrit précisément :
    > le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
    > les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
    > le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
    > la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
    > les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.

    Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).

    L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

    Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).

    Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.

  • Mémento pratique ; comptable 2022

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 17 November 2021

    Le Mémento Comptable 2022 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    Obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    Interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2021 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

  • Mémento pratique ; droit commercial Nouv.

    Mémento pratique ; droit commercial

    ,

    • Francis lefebvre
    • 28 April 2022
  • L'aide-mémoire du patrimoine

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 21 April 2022
  • Mémento pratique ; urbanisme construction

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 31 March 2022
  • Mémento pratique ; sociétés civiles

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 17 November 2021

    Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.

    Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2022 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
    Les plus produit :
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, des exemples chiffrés...

  • Mémento pratique ; comité social et économique et autres représentants du personnel

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
    > les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel.
    > la demande d'annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement.
    > la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats.
    > la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d'abus.
    > la prise en charge par l'employeur d'une partie des cotisations syndicales de ses salariés.
    > les conditions du maintien de l'ancien statut collectif en cas de transfert d'entreprise...

    UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
    > Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?

    Rendez-vous dans le chapitre « L'élection du CSE » n° 25865.
    > L'employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?

    Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
    > Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?

    Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d'heures » n° 34790.
    > Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?

    Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
    > Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?

    Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
    > Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l'entreprise à la suite d'un transfert d'entreprise ?

    Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d'entreprise et les restructurations » n° 87960 s.

    Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
    > L'emploi.
    > Les conditions de travail.
    > La formation professionnelle.
    > La durée du travail.
    > Les congés.
    > La rémunération et l'épargne salariale.
    > La protection sociale complémentaire.
    > L'égalité professionnelle.
    > Le contrôle des salariés.
    > La négociation collective.
    > Le règlement intérieur et les autres normes collectives.
    > Les conflits collectifs.
    > Les transferts d'entreprise et les restructurations.
    > Difficultés économiques, licenciements et procédures collective.

    LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles...

  • Mémento pratique ; successions et libéralités

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
    - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
    - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
    - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
    - gérer l'indivision après décès.
    - réaliser les opérations de partage.
    - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
    - maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
    - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.

    Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

    A jour au 15 octobre 2021 et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.

    L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

  • Réforme des sûretés

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.

    De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.

    Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.

  • Mémento pratique ; patrimoine

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 26 May 2021

    Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine.
    Le Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
    Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
    Placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
    Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale.

    Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
    Les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission.
    Les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
    Les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
    Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.

  • Mémento expert ; baux commerciaux

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 30 June 2021

    Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
    - rédiger un bail commercial.
    - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face.
    - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
    Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
    Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...
    Intégrant les dernières mesures mises en place et applicables depuis le début de la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.

  • Harcèlement dans les relations de travail

    Lisiane Fricotté

    • Francis lefebvre
    • 3 March 2022

    Le Harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité.

    Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.

    Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d'une présomption de harcèlement, s'il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.

    Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

  • Mémento pratique ; gestion immobilière

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 14 December 2021

    Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
    Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    Le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    Les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • Mémento pratique ; audit et commissariat aux comptes

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l'actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.

    Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d'audit qui doivent être mises en oeuvre.
    Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d'exercice professionnel.

    Ce Mémento décrit :
    - les conditions d'exercice de la mission légale de certification des comptes.
    - les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi.
    - les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu'il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique.

  • Mémento expert ; intégration fiscale

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
    L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés quelle que soit leur taille. Régulièrement retouché par des ajustements législatifs, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.
    La nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
    Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
    Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
    L'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration.
    Une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes compte tenu des derniers aménagements.
    De nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...

  • Mémento pratique ; sociétés commerciales

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 22 September 2021

    Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps.

    Exhaustif.
    Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
    Concret.
    Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
    Pragmatique.
    Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
    Fiable.
    Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
    Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

  • Mémento expert ; TVA

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 December 2021

    Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA.

    L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration... ).

    - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.

    Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

    En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

    Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

  • Plus-values immobilières

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 23 June 2021

    La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.
    Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime.
    De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux).

    Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.

    Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération.
    Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

  • Mémento pratique ; vente immobilière

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 14 September 2021

    Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière.
    Un outil de PRATICIEN.
    Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
    Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière.
    > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière.
    > Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
    > La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
    Il s'adresse à vous !
    Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), cet outil s'adresse à vous !
    Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
    Un OUTIL OPÉRATIONNEL.
    Illustré de nombreux exemples et conseils, de modèles de clauses et de formules (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...) ... tout pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables.

  • Social

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 25 March 2004

    Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment : extraits du CGI, du Code de procédure civile et du Code des communes, divers textes non codifiés ainsi que les conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et directives européennes.
    Nouveauté importante : mise @ jour gratuite sur internet

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