Categories
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Languages
Francis Lefebvre
-
New
Mémento pratique : Vente immobilière
Redaction Francis Le
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 21 September 2023
- 9782368936528
?
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !?
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.
Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles).
Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr -
Mémento pratique : memento patrimoine
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 1 June 2023
- 9782368936474
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
Nouveautés 2023 :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix. -
Mémento pratique : paie
Rédaction Francis Lefebvre
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 1 June 2023
- 9782368936443
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, gérer les frais professionnels, prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail, établir les bulletins de paie, tout connaître de la prime de partage de la valeur (PPV) ou des allégements de cotisations, notamment sur les heures supplémentaires...
Très complet, le Mémento Paie 2023 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes de la rémunération, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, alternance, salariés des hôtels, cafés, restaurants, avocats salariés, etc.).
Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2023 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, forfait jours (avec et sans renonciation à des jours de repos), frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité. -
Mémento expert : baux commerciaux
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 6 July 2023
- 9782368936498
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité.
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial, - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace. -
Mémento pratique : droit commercial
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 27 April 2023
- 9782368936436
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques.
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
Droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc.
Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants :
Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de cession unique de locaux distincts Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de prise d'acte par le cédé de la cession de contrat depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque France.com Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21.488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité.
Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier -
Mémento pratique : urbanisme construction
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 6 April 2023
- 9782368936429
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction analysé et synthétisé en un seul volume.
Le Mémento Urbanisme-Construction :
- analyse pour vous tout le droit de l'urbanisme et de la construction sous l'angle juridique, fiscal et comptable - intègre les dernières actualités - intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage tout le droit de l'urbanisme et de la construction :
> Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
À jour au 15 janvier 2023, le Mémento intègre une actualité riche, notamment :
- les premiers textes d'application de la loi Climat en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un bail réel d'adaptation à l'érosion côtière et les premiers décrets en matière d'anticipation du recul du trait de côte ;
- la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d'intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
- une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
- le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive des services de l'Etat chargés de l'urbanisme à ceux de la DGFiP ;
- un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau. -
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales.
Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés.
A jour de la loi de finances pour 2023.
Présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement.
Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ;
La réforme des sûretés de 2021 ;
La charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires.
Il est également à jour de loi de finances pour 2023.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois... -
Mémento pratique : mémento comptable
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 24 November 2022
- 9782368936108
La réglementation comptable en un seul volume !
Le Mémento Comptable 2023 synthétise pour vous toute la réglementation française :
Règles et procédures, méthode comptable, types de comptes..., obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques. -
Mémento pratique : Mémento associations 2023
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 1 June 2023
- 9782368936467
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts.
Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal...
Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations.
À jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés :
Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc.
Le Mémento répond à toutes vos questions :
GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ?
> Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ?
> Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ?
> Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?
RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS > À quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ?
> Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ?
> À quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ?
> Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?
> Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ?
> Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ?
MAITRISER LA FISCALITÉ > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?
> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?
> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?
> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?
> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?
> Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?
COMPTABILISER DANS LES RÈGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?
> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?
> Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ?
FINANCER SON ACTIVITÉ > À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ?
> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ?
> Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ?
> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?
> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ?
> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ?
ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ > À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?
> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?
> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ? -
Mémento expert : fusions et acquisitions
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 6 July 2023
- 9782368936481
Des réponses concrètes à plus de 900 questions, présentées sous forme de question/réponse.
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ Aspects stratégiques et opérationnels : les 5 étapes du deal continuum suivant l'ordre chronologique du processus.
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du deal continuum et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
2/ Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intégration de nouveautés comptables issues de la pratique et de dernières évolutions fiscales.
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc. Parmi les sujets revus : l'amortissement du fonds commercial par la société bénéficiaire des apports, l'assouplissement de l'obligation de conservation des titres lors d'un apport-attribution sous agrément et des commentaires administratifs sur le transfert de plein droit des déficits en cas de fusion.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
3/ Comptes consolidés en normes IFRS : l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, des accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant notamment de l'entrée en vigueur de l'amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (Goodwill et dépréciation et Regroupements d'entreprises sous contrôle commun), des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
Intégration des textes entrés en vigueur en 2022, notamment l'amendement d'IFRS 3, Regroupement d'entreprises par référence à la version actualisée du Cadre conceptuel de l'IASB, et des discussions sur les projets en cours de l'IASB en matière de Goodwill et dépréciation, et de Regroupements d'entreprises sous contrôle commun.
Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. -
Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Collectif
- Francis lefebvre
- Themexpress
- 15 June 2023
- 9782368936801
Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées.
Cet ouvrage opérationnel fait le point sur :
Cet ouvrage opérationnel fait le point sur :
> les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial.
> les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc.
Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce. -
Memento sociétés civiles 2023
Collectif
- Francis lefebvre
- Mementos Pratiq
- 24 November 2022
- 9782368936115
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles.
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés... -
Synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui réunissait déjà en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre à compter de cette édition 2023 le Code des impositions sur les biens et services dans lequel sont désormais codifiées, notamment, les dispositions relatives au régime général d'accise et à certaines impositions sectorielles (taxes sur les transports et sur les produits de l'industrie et de l'artisanat).
A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2022, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre.
De présentation pratique, il est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2023. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte).
Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes européens comme la directive TVA). -
Mémento pratique : comité social et économique : et autres représentants du personnel
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 8 December 2022
- 9782368936122
Disposez d'un ouvrage à jour de la dernière actualité !
Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023 expose :
Les modalités de mise en place,la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributionsdu CSE.
Le droit syndicaldans les entreprises.
Les modalités d'exercice des mandats représentatifs.
La protection des représentants du personnel. -
Toutes les informations-clés pour aborder la gestion du patrimoine.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel L'Aide-Mémoire du Patrimoine vous donne accès rapidement à toutes les informations clés pour aborder la gestion de patrimoine :
- une organisation par fiches thématiques et synthétiques, - des explications claires, fiables, immédiatement exploitables, - l'illustration des points importants par des tableaux, données chiffrées, exemples et remarques, - une consultation pratique : encoches, renvois, recherche par le sommaire ou l'index.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers :
- comptes & livrets - crédits - immobilier, PEL & CEL - assurances de dommages - assurances de personnes - retraite, PER & PERP - valeurs mobilières & PEA - épargne salariale - fiscalité - famille & transmission. -
New
Maîtriser le traitement fiscal, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix.?
La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.
Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux).
Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.
Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération.
Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix. -
Mémento sociétés commerciales
Collectif
- Francis lefebvre
- Mementos Pratiq
- 20 October 2022
- 9782368936092
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps !
Exhaustif Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. -
Mémento pratique : concurrence consommation
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Pratique
- 24 November 2022
- 9782368936085
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi.
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial...
> publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons...
> protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs...
> protection des données personnelles. -
L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration... ).
La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.
Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.
En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.
Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement. -
L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite
Collectif
- Francis lefebvre
- 15 June 2023
- 9782368936689
À jour de la réforme des retraites (loi 2023-270 du 14 avril 2023).
Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle :
- protection obligatoire - montant des cotisations sociales - prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite - garanties complémentaires facultatives - épargne retraite - droits des proches...
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et comprend de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint...
Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre tous les récents changements législatifs. -
-
Code pratique ohada 2022 : traité, actes uniformes et réglements annotés
Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain, Michel-Ange Bontemps
- Francis lefebvre
- 17 November 2022
- 9782368936382
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :
- appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;
- apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.
... pour aller toujours plus loin !
Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !
A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :
- Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
- La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;
- La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.
- Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Les auteurs : Jimmy Kodo avec la collaboration pour la jurisprudence comparée de Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps. -
Avec ce Mémento, vous êtes certain :
- de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, - de résoudre les aspects les plus complexes, - d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023.
Le Mémento IFRS 2023 expose une mise à jour des problématiques dans l'ensemble de l'ouvrage dans un contexte de crise, à la fois dans le contexte de sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et dans le cadre des nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie.
Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS.
Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. -
Mémento expert : comptes consolidés
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 11 May 2023
- 9782368936450
Maîtrisez les règles françaises de consolidation !
Le Mémento Comptes consolidés est un ouvrage complet qui couvre tous les aspects des comptes consolidés, de la définition du périmètre de consolidation jusqu'à la présentation des états financiers consolidés. Il s'adresse aux groupes non côtés sur un marché réglementé, ainsi qu'aux groupes du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS. Le Mémento Compte consolidés présente l'ensemble des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 (à l'exclusion de celles spécifiques au secteur bancaire et au secteur de l'assurance).
Ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Il intègre et commente :
L'intégralité des dispositions du récent règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) ;
L'actualité doctrinale, mise à jour des dernières positions de l'Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ;
Les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 abrogé et le nouveau règlement ANC n° 2020-01 ;
Une annexe préparée par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes individuels et comptes consolidés) et les normes IFRS.
