Anthemis

  • Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».

  • Tout sur la blockchain et ses applications

    Axel Beelen

    • Anthemis
    • 30 November 2021

    Blockchain, bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée... Il n'y a pas un jour où l'actualité ne parle pas d'un sujet autour de la « Blockchain ». Encore mystérieuse il y a quelques temps, la blockchain se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce aux applications de nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable.
    Axel Beelen, auteur spécialiste en protection des données personnelles, décortique pour vous le sujet :
    . quelles sont les origines de la blockchain ? qui l'a créé ?
    . quelles sont les principales caractéristiques du bitcoin et de son concurrent direct, l'ether de Vitalik Buterin ?
    . quels sont les secteur les plus friands de la blockchain (car non la blockchain, ce n'est pas que les transactions financières des bitcoins) ?
    . quels sont les principaux défis juridiques?
    . comment les pays ont-ils réagi face à la montée en puissance de cette technologie ?
    . quels sont les futurs développements auxquels il faut s'attendre dans les années qui viennent ?
    Conscient que rien ne vaut une bonne expérimentation du sujet pour se l'approprier, Axel Beelen vous explique également en fin d'ouvrage comment créer un wallet électronique et créer votre propre jeton !

  • Dans la complexité et l'incertitude (pandémie, digitalisation, immigrations, démographie...), nous ne pouvons plus nous référer à l'Histoire pour apprendre et trouver des solutions. Il nous faut nous tourner vers le futur... et le présent. Nous devons apprendre ensemble et maintenant pour construire des solutions viables.
    Que vous soyez RH ou manager ou entrepreneur, il vous faudra pour cela être présent à vous-même, mais aussi vous ouvrir vraiment à l'autre (en considérant votre réel impact sur lui), et au monde. Le changement commencera par vous. Il vous faudra vous transcender pour espérer embarquer vos collègues. Il vous faudra penser l'humain et la terre avant de les panser.
    Ce livre vous entraîne dans un voyage d'éveil à vous-même, à l'autre et au monde. Vous y incarnerez le rôle de « Céki » qui ne peut s'empêcher de se questionner, plutôt que de s'asseoir sur des certitudes (souvent fausses). Pour rendre l'ouvrage pragmatique, vous y trouverez outils, illustrations, références, vidéos, synthèses et questions pratiques.
    Chemin faisant, nous parlerons :
    - des transformations sociétales ;
    - du rôle du RH, du manager et du travailleur ;
    - de culture d'entreprise : de croyances, de valeurs, de métaprogrammes et d'éthique ;
    - de processus RH : teamcrafting, re-boarding, micro-learning, cooptation... ;
    - de plan pour pouvoir vous adapter et aider votre collectif à se convertir lui aussi.
    Alors, cher Céki, prenez votre sac à dos, votre loupe et en route pour l'aventure.

  • La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. À cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés.
    Le législateur a cependant veillé à adapter les obligations à la taille des petites associations.
    Le cadre légal a, à nouveau, été profondément remanié en 2018 et 2019. Pour les plus petites ASBL, les nouvelles lois ont notamment des conséquences en matière de valorisation de leurs avoirs. Des simplifications ont été apportées dans le rapportage de fin d'exercice.
    À la lumière d'une série d'études de cas, allant de la plus simple petite ASBL à celle assujettie à la TVA et qui dès lors fait face à des situations plus complexes, cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n'ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.
    Ce livre s'adresse aux administrateurs des plus petites ASBL, mais également aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif. Il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association.

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  • Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens « Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international » Les lobbys sont partout : les ONG à l'offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert... on se croirait dans un roman, si ce n'est dans un film.
    Témoin privilégié - toujours - et acteur de première main - souvent - Daniel Guéguen nous révèle la réalité d'une Europe où la vision politique s'est noyée dans une bureaucratie dominante, stérile et autoritaire.
    Il y a urgence ! Si les choses restent en l'état, de violentes confrontations sont inévitables car les conditions d'un dialogue fructueux entre institutions, secteurs économiques et société civile ne sont pas réunies.
    La zone de rupture dans laquelle nous entrons constitue une menace. Pour éviter le pire, il importe de réformer d'urgence la gouvernance de l'Union et de rétablir les conditions d'un dialogue entre des industries trop repliées sur elles-mêmes et des ONG trop souvent dans l'excès et la caricature.

  • L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
    Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
    À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
    . La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
    . Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
    . Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
    . Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
    . Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
    . Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
    . Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?

  • Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés.
    La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
    C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

  • Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international.
    Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
    S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.
    Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.
    C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.
    Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :
    . la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
    . le cumul total et le cumul total bilatéral ;
    . l'élimination du certificat EUR-MED.
    Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.
    Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.

  • Cet opuscule rassemble de brèves chroniques, modulées de manière chronologique et liées à un événement, anecdotique ou magistral, de l'histoire économique. Certaines péripéties relatées constituent des signaux faibles, mais pourtant assourdissants, des bouleversements conjoncturels auxquels nous pourrions devoir faire face dans le futur.
    Au travers de ce recueil, dont certains passages sont volontairement romancés, l'auteur espère partager la curiosité et l'enthousiasme qui ont contribué à la rédaction de ces textes

  • Etat et religions

    Collectif

    • Anthemis
    • 3 July 2018

    Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. L'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa ont donc décidé d'explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d'analyse.

    Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.

    La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l'analyse menée par cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l'asymétrie des régimes juridiques en vigueur. Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d'analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées.

    Sous la direction de Nicolas Bonbled, Céline Romainville, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier.

  • Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux «?sans-État?» et «?sans droit?» la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international.
    Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.

    Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

  • Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.

    Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.

    À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.

  • Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure ?VAT refund?, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d'application de la treizième directive TVA.

    Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l'Union européenne le 1er juillet 2013, en Suisse et en Norvège.

    Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes :
    - Quels sont les taux de TVA appliqués ?
    - Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
    - Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt-huit États membres ?
    - Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
    - Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
    - Quels sont les montants minimaux ?
    - Quels sont les recours possibles ?

    Dans cette nouvelle édition :
    - les limites du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
    - deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l'un pour les assujettis membres de l'Union européenne, l'autre pour les assujettis non membres de l'Union européenne.

    Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.

    Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise - dans ou en dehors de l'Union européenne -, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.

  • Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique.
    Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique. Il est le résultat d'une collaboration entre professeurs européens et chercheurs de différentes universités de l'Afrique francophone (notamment du Bénin et du Togo).
    Ses auteurs y traitent du droit foncier d'hier et d'aujourd'hui, des réformes foncières et de la protection de l'environnement, mais aussi de l'aménagement du territoire, tout en proposant plusieurs réformes.

  • Manuel de procédure fiscale

    ,

    • Anthemis
    • 24 December 2019

    Une étude approfondie et exhaustive.
    La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 :
    - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale.
    - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem.
    - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés.
    - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale.
    - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement.
    - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
    - Etc.
    Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
    L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement.
    Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.

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  • L'administrateur de SRL

    Jean-Pierre Vincke

    • Anthemis
    • 13 July 2021

    DROIT BELGE.

    Tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre société.

    À la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL.

    Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, on ne parle plus de « gérants» mais d'« administrateurs » et les associés laissent la place aux actionnaires.

    Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL est désormais la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important.

    En conséquence de la disparition du capital, le CSA a également introduit de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, avant toute distribution aux actionnaires, ils doivent réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif.

    Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs.

    Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.

    Même si le CSA n'est en vigueur que depuis le 1er mai 2019, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et ajouts. L'ouvrage tient compte des textes publiés jusqu'au 31 décembre 2020.

    Sur commande

  • Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.
    Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes.
    Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ?
    Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis.
    À jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

  • Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
    Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
    Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
    . son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
    Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
    L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.

  • Ce Traité d'analyse financière introduit aux différents aspects de l'analyse et de l'interprétation des états financiers individuels et consolidés de sociétés, établis selon le droit belge des sociétés ou selon les normes internationales d'information financière IAS/IFRS, et présente les résultats d'analyses empiriques des états financiers publiés.
    Après un chapitre introductif, la partie 1 s'attache au contenu des comptes annuels individuels (non consolidés) établis selon le modèle complet, abrégé ou micro et au tableau de flux de trésorerie. La partie 2 traite l'analyse des comptes annuels individuels par la méthode des ratios et son interprétation. La partie 3 sonde les comptes consolidés et le tableau de flux de trésorerie consolidé des sociétés non cotées en bourse, établis selon le droit des sociétés. La partie 4 analyse les comptes consolidés des sociétés cotées en bourse établis selon les normes internationales IAS/IFRS. Enfin, la partie 5 aborde la question de la défaillance d'entreprise et propose des modèles quantitatifs de diagnostic financier visant sa détection précoce.
    Pour faciliter la consultation, un second tome séparé contient les données chiffrées et les résultats de l'analyse appliquée à trois cas d'entreprises : SA Crisp & Croc (comptes annuels individuels selon le droit des sociétés), Groupe Crisp & Croc (comptes consolidés selon le droit des sociétés) et Groupe Taste-for-Food coté en bourse (comptes consolidés selon les normes IAS/IFRS). Chaque cas se déroule sur plusieurs exercices et présente des variations importantes du résultat et de la structure bilantaire. Cette présentation permet de se concentrer, pour chaque cadre normatif, sur une application complète des différentes méthodes d'analyse et d'en comparer les résultats.
    La nouvelle édition a été profondément remaniée pour tenir compte notamment des modifications récentes du droit comptable et du droit des sociétés (nouveau Code des sociétés et des associations, modifications du Code de droit économique, en particulier du droit de l'insolvabilité), ainsi que du développement des normes IAS/IFRS. L'ouvrage inclut aussi les statistiques les plus récentes publiées par la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique, ainsi que celles publiées par la société Graydon concernant l'ampleur et les caractéristiques des faillites en Belgique. Enfin, les mini-cas de réflexion à la fin des chapitres ont été actualisés et leur nombre augmenté.
    Par son approche progressive et très concrète, ce livre s'adresse à une large gamme d'utilisateurs d'information financière : chercheurs utilisant des données de comptes annuels, administrateurs et commissaires de sociétés, directeurs financiers, trésoriers, membres de conseils d'entreprise, experts-comptables, conseils fiscaux, analystes financiers, analystes de crédit, conseillers d'entreprises, magistrats des tribunaux de l'entreprise, juristes d'entreprise, ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur.

  • Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
    Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
    Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
    L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
    Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
    - dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
    - aider le lecteur à s'orienter dans l'acte judiciaire ;
    - conserver la rigueur juridique.
    À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
    L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
    De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
    Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
    Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
    Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
    Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

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