• Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

    Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.

    Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l'apport des technologies digitales (blockchain).

    Il intègre l'ensemble de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l'Association Henri-Capitant.

    Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

  • Ce petit lexique couvre l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit d'auteur et les droits dits voisins du droit d'auteur (droit d'artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle.
    La seconde composante de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle qui couvre le droit des dessins et modèles industriels, des brevets d'invention, des marques de fabrique, de commerce et de service, et celui des indications géographiques (indications de provenance, AOC, AOP, IGP).
    Le droit de la propriété intellectuelle est envisagé dans sa dimension nationale mais aussi internationale et européenne, dont, bien entendu, le droit de l'Union européenne.
    Enfin, une large place est donnée aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et, d'une manière générale, au phénomène du numérique. D'où les définitions du pair-à-pair (peer-to-peer), des DRMS, des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ; du livre numérique ; du régime des logiciels et des bases de données.
    Points forts - En 300 mots, cet ouvrage permet de maîtriser les principales notions de la matière.
    - Les notions sont définies de manière concise et complète.
    - Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre.

  • Ce « manuel » est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l'absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.
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    Patrick Tafforeau est Professeur de droit privé à l'Université de Nancy-2.

  • La propriété littéraire et artistique couvre Le droit de l'auteur sur son oeuvre et les droits dits voisins du droit d'auteur, ainsi nommés parce qu'ils portent sur des objets proches des oeuvres de l'esprit (interprétations des artistes-interprètes ou exécutants, enregistrements phonographiques et vidéographiques, programmes des entreprises de communication audiovisuelle).

    La pratique contractuelle dans ce domaine est bouillonnante, et pas seulement depuis Internet - même si l'avènement du numérique a redoublé cette effervescence. Pour exercer leurs droits patrimoniaux, les titulaires de droits ont souvent recours à des sociétés de perception et de répartition à qui ils donnent mandat de conclure des cessions ou licences avec les utilisateurs.

    Avec l'avènement des réseaux numériques, la gestion collective est entrée dans une ère nouvelle, d'où l'intérêt renouvelé de l'Union européenne pour ce domaine économique et culturel.

    L'originalité de l'ouvrage tient au fait que la matière y est exposée par secteur professionnel, allant de la littérature au multimédia et à l'informatique (logiciels, bases de données, jeux vidéo], en passant par le théâtre, les arts plastiques et autres arts visuels, le design, l'architecture, la musique, l'audiovisuel ou le spectacle vivant. Les nombreuses contributions présentées émanent d'auteurs choisis parmi les plus grands spécialistes de la matière : universitaires, avocats, juristes de sociétés de gestion collective.

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  • Cet ouvrage envisage les nombreux problèmes que soulèvent ces deux moyens de communication, à la fois au regard du droit de la propriété intellectuelle et au regard du droit des médias. Sur ces sujets très pratiques, il fournit des indications précieuses émanant d'une pléiade de juristes aux compétences éprouvées.

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  • 300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle.
    . Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...).
    . Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public...).
    . Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...).
    . Dessins et modèles (licence, cession...).
    . Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...).
    . Marque (renommée, olfactive...).
    . NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...).
    . Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...).
    . Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...).
    . Indications géographiques (AOC, AOP, IGP...).
    . Contrefaçon.

  • Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il aborde également l'aspect international de la matière.
    Il présente l'ensemble de la propriété intellectuelle d'une façon à la fois synthétique et pédagogique, sans priver pour autant le lecteur de l'indispensable référence aux principales sources documentaires. Loin de prétendre donc à l'exhaustivité, le manuel, destiné d'abord à l'apprentissage de la matière, expose les connaissances de base et fournit les moyens de les approfondir.

    Patrick Tafforeau est professeur de droit privé à l'Université de Lorraine où il enseigne la propriété intellectuelle.

    Cédric Monnerie est Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Intervista et docteur en droit. Il enseigne la propriété intellectuelle dans les grandes écoles.

  • Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

  • Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il aborde également l'aspect international de la matière.
    Il présente l'ensemble de la propriété intellectuelle d'une façon à la fois synthétique et pédagogique, sans priver pour autant le lecteur de l'indispensable référence aux principales sources documentaires. Loin de prétendre donc à l'exhaustivité, le manuel, destiné d'abord à l'apprentissage de la matière, expose les connaissances de base et fournit les moyens de les approfondir éventuellement.

    - Étudiants des universités de Droit (Master) - Professionnels de la propriété intellectuelle

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