Dalloz

  • Cette 2e édition du Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Afin de saisir la place singulière qu'occupe le droit administratif en France, une partie introductive est consacrée à son objet et à l'étude des conditions de son émergence, de son enracinement et des défis contemporains auxquels il fait face.

    Une première partie, Administration publique et droit, aborde les structures dans lesquelles s'accomplissent les fonctions administratives, et les normes juridiques qui en constituent le cadre (les sources du droit administratif).

    Une deuxième partie traite du Droit de l'action administrative à travers l'analyse de ses finalités (police, service public) et de ses moyens juridiques (actes et contrats).
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    Une troisième partie, envisage le droit administratif comme un droit de protection, et développe par suite les contrôles (juridictionnels ou non) auxquels est soumise l'action administrative, et les modalités de la protection (en privilégiant l'étude du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité publique).

    L'ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux emplois publics, et tous ceux qui, ayant la curiosité de la chose publique, souhaitent s'initier au droit public français.

  • La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.
    L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
    Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.

  • Tant le statut que la mission des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation demeurent largement méconnus.
    Les études réunies dans ce volume sont issues d'une rencontre entre universitaires, hauts magistrats des ordres juridictionnels administratif et judiciaire et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Elles contribuent à mettre en lumière l'importance d'un rouage essentiel de notre système juridictionnel.

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  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2013 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.
    ), les annales de droit administratif 2009 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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  • Destinés aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, ect.
    ), Les Annales de droit administratif 2007 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière en traitant de manières systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaires d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. Ouvrage sous la direction de Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2010 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droitadministratif des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Destiné aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.), les annales de droit administratif 2008 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens et des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme "une instance de rencontre et de dialogue ". Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet " indicateur de compétences" jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.

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  • L'Annuel Droit administratif 2005 regroupe une synthèse de l'actualité de droit administratif de l'année 2004, des annales corrigées (sujets donnés au cours de l'année universitaire 2003-2004), et des conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.

  • Alors qu'il est fréquent de voir souligné le rôle personnel joué par certains vice-présidents du Conseil d'État dans l'évolution de la jurisprudence ou dans les réformes du Conseil d'État, il n'existait pas d'étude d'ensemble de la fonction présidentielle, pas plus qu'une analyse des conditions qui auraient pu rendre possible l'influence des hommes que le pouvoir politique a nommé à la tête de l'institution sur son devenir.
    Le présent ouvrage se propose d'apporter un éclairage sur ces questions. Une étude de la présidence du Conseil d'État républicain, nourrie de l'exploitation des archives et des témoignages des membres du Conseil, est suivie de la reproduction de discours, inédits, prononcés lors de l'installation des vice-présidents du Conseil depuis 1872.

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  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • La réimpression de ce tome 3 des Principes généraux du droit administratif complète les réimpressions des tomes 1 (en 2003) et 2 (en 2005) de l'oeuvre de Gaston Jèze, dans cette même collection. Ce tome est une réimpression de l'ouvrage paru en 1926. C'est une oeuvre fondatrice en droit public français et plus particulièrement en droit administratif du début du siècle. Par la pérennité des notions évoquées (la notion de service public, le statut des agents publics...) Jèze définit dans son ouvrage une méthode afin de dégager des lois, des règlements, des principes juridiques. Pour lui, la seule méthode valable est celle de l'observation des faits. Les apports de Gaston Jèze en droit administratif ont été considérables. Il voyait dans le service public la pierre angulaire du droit administratif français. Ce tome est consacré au fonctionnement des services publics.

  • Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
    Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
    Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre Administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif). Il comprend les contributions de : O. Beaud, P. Brunet, J. Caillosse, P. Chrétien, G. Della Cananea, G. Eckert, G. Eveillard, M. Gautier, P. Gonod, Y. Jégouzo, O. Jouanjan, J.-F. Lachaume, J.-L. Mestre, A. Rouyère, M. Ruffert, G. Timsit, M. Verpeaux, B. Taxil, P. Wachsmann.

  • Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou comparative), s'est logiquement imposée.
    Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
    Ce second volume est consacré à l'étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l'action et de droit de la protection.
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