• Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l´action publique territoriale et d´affirmation des métropoles.

  • L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
    Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
    Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
    Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

  • L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.

  • Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu'elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l'insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s'intéresser à l'Union européenne telle qu'elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • La région

    Michel Verpeaux

    • Dalloz
    • 10 November 2005


    les régions, qui sont apparues tardivement dans le
    paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
    circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002,
    leur a donné un statut constitutionnel et leur a
    attribué de nombreuses compétences nouvelles. le
    présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.


  • Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

  • La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
    Cet ouvrage, rédigé par l'un des meilleurs spécialiste du droit constitutionnel en France, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement.) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

  • Le Code civil et la Constitution constituent deux piliers fondamentaux de notre droit.
    L'un fête son bicentenaire, mais a connu de nombreuses évolutions dans son contenu. L'autre est plus récente, mais puise ses fondements dans notre histoire. Ils étaient faits pour se rencontrer, lors de la journée d'études du 25 mars 2004 organisée par l'Association française des constitutionnalistes à l'Assemblée nationale. Si le Code civil n'est pas constitutionnalisé, il contribue d élargir la notion de Constitution et celle-ci peut consacrer des principes venus du Code civil.
    En France, comme dans d'autres pays, la rencontre du droit civil et de la Constitution suscite des recherches et des réflexions. Les exposés et débats du 25 mars 2004 ouvrent de nouvelles perspectives.

  • La collection est dirigée par Pascal Gauchon. Les ouvrages de la collection permettent de connaître, d'approfondir et mettre en pratique les connaissances, ce sont les trois étapes du savoir. Ce sont des manuels d'initiation, d'approfondissement et de révision qui ouvrent la porte des grandes écoles. La collection se subdivise en séries : grands formats - petits formats - Bibliothèque Major - Major Bac (destiné particulièrement aux élèves des lycées préparant le bac français et classes terminales). Le directeur de la collection est assisté pour chacune des séries de co-directeurs.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales dedroit constitutionnel2014 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droitconstitutionnel ;- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel.Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés ? selon quelle hiérarchie ?).

  • Freedom of expression is not absolute, even though it is a fundamental right enshrined in the European Convention on Human Rights. Under the terms of the Article 10 of the Convention, its exercise may be subject to such restrictions as are prescribed by law and are "necessary in a democratic society" in order to uphold the rights of all individuals.
    The author compares and analyses the protection of and limits on the right to freedom of expression in the case law of European constitutional courts and the European Court of Human Rights, drawing on practical examples, to see whether a common European approach exists in this area.

  • Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
    Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 4e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment la réforme de l'été 2010 dont les 3 principaux objectifs sont :
    1. Simplification de l'architecture territoriale avec le regroupement des collectivités territoriales autour de deux pôles :
    - un pôle départements-région (à partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional : les conseillers territoriaux seront environ 3000 contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui) ;
    /> - un pôle communes-intercommunalité.
    2. Renforcement la démocratie locale.
    3. Adaptation de l'organisation territoriale aux " défis de notre temps " (ex. : création des " métropoles " de plus de 450 000 habitants).

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2013 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Cet ouvrage, qui célèbre à sa manière le cinquantième anniversaire de la constitution du 4 octobre 1958, n'est pas une description des institutions de la ve république ni de son régime politique.
    Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au xxie siècle. prenant appui sur le texte français renouvelé en 2008, niais aussi sur des exemples tirés de l'histoire constitutionnelle française et des expériences étrangères, l'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'écriture de la constitution, c'est-à-dire son édiction et ses modalités de révision.
    Il analyse ensuite la supériorité du texte constitutionnel sur les autres normes, y compris celles de droit international, justifiant ainsi l'existence de sanctions politiques, mais aussi juridiques, qui se manifestent surtout par l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. l'ouvrage traite enfin du contenu d'une constitution, variable dans le temps et dans l'espace.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
    Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.

  • Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel.
    Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu'elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l'insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s'intéresser à l'Union européenne telle qu'elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.

    Sur commande
  • Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, «nécessaires dans une société démocratique», afin de garantir les droits de chacun.

    L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.

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