• Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir les chroniques sur le droit de la protection sanitaire et sociale. Chaque trimestre, à travers 20 rubriques d'actualités, classées par types d'activité, des spécialistes issus de l'Université, de l'Administration et de grands organismes privés analysent et commentent les textes, projets et décisions juridictionnels les plus récents et les plus significatifs. Chroniques de droit sanitaire : Santé et médecine (santé publique, professions de santé) ; Pharmacie (organisation, professions, produits), Etablissement de soins (systèmes, hôpitaux publics, établissements privés). Chroniques de droit social : Systèmes de protection sociale (sécurité sociale, aide et action sociales, mutualité) ; Institutions sociales (centre communaux d'action sociale, établissements spécialisés et professions sociales) ; Actions et prestations sociales (famille et enfance, personnes malades, personnes handicapées, personnes âgées, chômeurs).

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  • Cet ouvrage propose la première étude exhaustive et documentée sur le passé, le présent et l'avenir de la devise par l'analyse de son évolution historique, sa signification politique et ses implications juridiques .Cet ouvrage, en termes d'actualité, contribue au renouveau de la réflexion sur la République, la nature du lien social et l'idée de citoyenneté.
    Table des matières Introduction PREMIÈRE PARTIE LA CONSTITUTION DE LA DEVISE I - L'élaboration de la devise : I. Les origines - II. La construction - III. L'adoption II - La consécration de la devise : I. Les chemins de la consécration - II. Le temps de la consécration SECONDE PARTIE LA DEVISE DE LA CONSTITUTION I - L'enracinement de la devise : I. Les résistances - II. L'adhésion II - La pérennisation de la devise : I. Une devise toujours en débat - II. Une devise toujours en chantier Bibliographie

  • Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à enforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.
    Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants socio-politiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette onzième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réaménagement du système politico-administratif territorial, entrée en vigueur de la réforme des contentieux sociaux, création, sous l'égide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, d'une nouvelle branche dédiée au handicap et à la dépendance, déploiement des politiques de lutte contre la pauvreté avec le « service public de l'insertion », refonte du système d'indemnisation du chômage, mise en place de la « Complémentaire santé solidaire », modifications dans les dispositifs d'accès des personnes en difficultés au logement, à la justice...

  • Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations en général et l'économie sociale et solidaire en particulier, cet ouvrage entend s'interroger sur le rôle que joue, en France et au Royaume-Uni, le tiers secteur : ce rôle doit-il se lire comme le reflet d'un certain déclin de l'État-providence ou, au contraire, comme le signe d'un réel perfectionnement de celui-ci ?

    Telle est la question à laquelle les universitaires français et britanniques ayant contribué à l'ouvrage se sont efforcés de répondre, dans une perspective se voulant tout à la fois historique, comparative et interdisciplinaire.

    Avec les contributions de :
    Maryse Badel, Michel Borgetto, Francesca Calo, Mary Corcoran, Timothée Duverger, Géraldine Gadbin-George, Anne-Sophie Ginon, Robert Lafore, Jean-Louis Laville, Morag McDermont, John Mohan, Bronwen Morgan, Debra Morris, Tehseen Noorani, Nadine Richez-Battesti, Simon Teasdale, Pat Thane, Pierre-Yves Verkindt.

  • Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
    Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

    Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
    - d'abondantes références bibliographiques.
    Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

  • Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant affecté les politiques sociales menées de part et d'autre de la Méditerranée ? Quels sont, aujourd'hui, les principaux enjeux et problèmes soulevés par ces politiques, aussi bien en France que dans les trois pays du Maghreb ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage, dans une perspective se voulant à la fois historique, comparative et interdisciplinaire, se propose de répondre.

  • Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

  • L'aide sociale et l'action sociale, compléments de la Sécurité sociale. Description de ces deux formes d'aides apportées à divers groupes de personnes (RSA, personnes âgées.).

  • Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales?), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.
    Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action.
    Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement?

  • Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation.
    La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

  • Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales.), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.
    Ces évolutions ont remis en débat les principes d'égalité et de solidarité qui fondent notre système de protection tout en conduisant à des transformations importantes tant dans les structures qui organisent et pilotent l'aide et l'action sociales que dans les établissements et services qui en assurent la mise en oeuvre. Fidèle aux finalités qui ont présidé à sa création, cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants socio-politiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action.
    Cette huitième édition prend naturellement en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans : réforme du système politico-administratif national et territorial, modifications introduites par la loi « HPST », mise en place du RSA, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de l'accès aux soins, de l'hébergement et du logement.

  • Titre: Droit de l'aide et de l'action sociales Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Protection sociale Theme2:
    Résumé: Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier.
    Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs.
    Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l'enfance et de l'adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d'insertion, restructuration des " contrats aidés ", consécration d'un " droit au logement opposable " étendu à l'aide sociale à l'hébergement, création d'un " droit à la domiciliation " en faveur des personnes sans domicile stable... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

    Michel Borgetto , Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Robert Lafore , Professeur à l'Université de Bordeaux-Institut d'études politiques

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