Droit privé

  • La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté. Elle a connu, depuis sa création, de nombreuses évolutions ayant pour objectif de la rendre plus accessible et plus attractive (ordonnance du 18 décembre 2008 entrée en vigueur le 15 février 2009). La dernière modification date de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et de deux décrets d'application : celui du 3 mars 2011 et celui du 20 septembre 2012 permettant la mise en place de la procédure de sauvegarde accélérée.
    Ces aménagements visent à mettre l'accent sur la notion de « sauvegarde », point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.

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  • La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique de traitement des entreprises en difficulté.
    Rendue plus accessible et plus attractive par l'ordonnance du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009, la procédure met l'accent sur la notion de " sauvegarde ", point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage, illustré par des cas concrets et de nombreux schémas, propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter, de manière claire, structurée et précise, les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté.
    Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants en 1re année de licence AES ; Étudiants des Écoles de commerce.

  • La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique du traitement des entreprises en difficulté. La priorité est donnée à la notion de « sauvegarde », point de départ pour le maintien de l'activité économique et des emplois. Cet ouvrage propose une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté. Plus précisément, il s'agit de présenter les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté en soulignant les mécanismes majeurs de cette réforme. Cette présentation s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, désireux d'appréhender les nouveaux aspects du traitement des entreprises en difficulté en bénéficiant d'une vision détaillée et de synthèses.


  • cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux et les mécanismes des différentes formes de société.
    ii est structuré en quatre grandes parties distinctes : le cadre général du droit des sociétés, qui aborde les notions générales de société, entreprise, association, contrat de société et associés. les sociétés de personnes, telles que la société en nom collectif (snc), la société en commandite simple (scs), la société à responsabilité limitée (sarl) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl).
    les sociétés de capitaux, qui rassemblent la société anonyme (sa), la société en commandite par actions (sca), la société par actions simplifiée (sas) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu). les groupements et autres sociétés, dont le groupement d'intérêt économique (gie), le groupement européen d'intérêt économique (geie), la société civile et les sociétés particulières. ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion qu'aux futurs entrepreneurs désireux de créer une entreprise.
    l'objectif principal de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'existe pas une société mieux qu'une autre mais une forme de société pour chaque projet bien défini.

  • Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux et les mécanismes des différentes formes de société. Il est structuré en quatre grandes parties distinctes :

    O Le cadre général du droit des sociétés, qui aborde les notions générales de société, entreprise, association, contrat de société et associés.

    O Les sociétés de personnes, telles que la Société en nom collectif (SNC), la Société en commandite simple (SCS), la Société à responsabilité limitée (SARL) et l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

    O Les sociétés de capitaux, qui rassemblent la Société anonyme (SA), la Société en commandite par actions (SCA), la Société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

    O Les groupements et autres sociétés, dont le Groupement d'intérêt économique (GIE), le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), la société civile et les sociétés particulières, le groupe, les opérations de fusion et de scission.


    Ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion qu'aux futurs entrepreneurs désireux de créer une entreprise. L'objectif principal de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'existe pas une société mieux qu'une autre mais une forme de société pour chaque projet bien défini.



    Laetitia LETHIELLEUX, ancienne élève à l'ENS de Cachan, est Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne et membre de l'Institut Rémois de gestion (IRG).

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  • Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux du droit et aborde de manière progressive les différentes notions juridiques. Trois grandes parties le composent :

    O La règle de droit : son origine, sa diversité, ses sources nationales, internationales et européennes.
    O Les juridictions : l'organisation juridictionnelle en France et au sein de l'Union européenne, et les ressources humaines de la justice.

    O Les droits subjectifs : les notions de personne juridique, de personne physique, de personne morale, de responsabilité des personnes (fondement et condition de mise en oeuvre), de patrimoine et enfin de preuve.


    Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux étudiants en première année de licence des facultés de Droit mais également à tous ceux qui souhaitent aborder cette discipline le plus sereinement possible. L'objectif principal de cet ouvrage est de démontrer que le droit est en perpétuelle évolution, pour une meilleure organisation de nos sociétés.



    Laetitia LETHIELLEUX, ancienne élève à l'ENS de Cachan, est Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne et membre de l'Institut Rémois de gestion (IRG).

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