• Avec son Model S, Tesla a fait rentrer l'automobile de plainpied dans le XXIe siècle. Lancée en 2012, moins de dix ans après la création du jeune constructeur californien, elle se présente comme la première berline 100 % électrique capable de réaliser de longs trajets et s'impose comme un véhicule innovant à plus d'un titre.

  • Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, julien bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit.
    Affirme, mais aussi, mais surtout, démontre, explique, critique et propose. si penser c'est d'abord casser les idées qui ont structuré une manière " naturelle " de percevoir la réalité, si penser c'est d'abord penser contre soi-même, alors l'ouvrage de julien bonnet est un " petit " chef-d'oeuvre juridique. [. ] prenant un par un les arguments généralement avancés par la doctrine - l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, les articles 6 et 16 de la déclaration des droits de l'homme, l'article 61 de la constitution de 1958 - julien bonnet désentortille si bien toutes les ficelles qu'il convainc son lecteur qu'aucune règle de droit positif interdit au juge ordinaire de contrôler la constitutionnalité des lois.
    [. ] c'était avant la révision du 23 juillet 2008 qui reconnaît à tout justiciable le pouvoir de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit. le constituant a donc choisi une autre voie que celle préconisée par julien bonnet. [. ] au demeurant, comme la magie du bain révélateur fait apparaître la photographie, cette révision fait ressortir la pertinence des analyses, critiques et propositions doctrinales de julien bonnet [.
    ] : l'histoire n'est pas finie, elle peut lui réserver de " bonnes " surprises ! mais déjà, son ouvrage est, pour la doctrine, une heureuse surprise car en menant une recherche qui n'a pas craint de prendre " l'intérêt du système juridictionnel " pour souci au risque de paraître contrarier les intérêts de sa discipline, julien bonnet a porté haut les exigences de l'éthique du juriste, du chercheur, de l'universitaire.

  • Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
    Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
    La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
    Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

  • Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
    Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

    Points forts :

    Réviser et faire un point actualisé.
    - À jour des dernières actualités constitutionnelles.
    - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
    - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.

  • La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
    Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

  • L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d'en retenir le contenu. 43 décisions.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
    - Professionnels des milieux juridique et judiciaire.

  • Cet ouvrage de cours synthétique traite l'ensemble des items d'urgences-réanimation et d'anesthésie du programme deDFASM. Cette quatrième édition reste fidèle à l'esprit des précédentes éditions qui leur a valu leur succès : chaque chapitre,consacré à un item, est rédigé suivant un plan identique, original, clair et très didactique qui facilite l'apprentissage. Cette quatrième édition comporte une complète mise à jour en parfaite conformité avec le programme de DFASM, avecl'intégration des conférences de consensus, des référentiels et des recommandations officielles les plus récentes dessociété savantes. De nombreux flashcodes renvoient directement aux recommandations et aux conférences de consensus dela HAS citées ou commentées. Chaque item comprend les éléments systématiques suivants, mis à jour et enrichis : - les conférences de consensus, d'experts et les recommandations existantes ; - des schémas, des algorithmes et de l'iconographie ; - des encadrés sur les notions importantes ; - des repères permettant d'identifier les sujets déjà tombés au concours de l'internat et aux ECN depuis 1995, clairementindiqués en regard du thème tombé avec leur date et un court résumé des Annales ; - des renvois transversaux vers les autres items du programme (intra- et interdisciplinaires) ; - les « zéros » aux questions ; - une « Fiche dernier tour » qui propose un résumé de l'item pour une révision complète et rapide de celui-ci. Cette nouvelle édition propose pour chaque chapitre des séries supplémentaires de QCM corrigés.

  • Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
    La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
    Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.

  • Partez à la découverte des plus beaux vol-randos de France. Depuis le littoral corse jusqu'aux magnifiques alpages de la Haute-Savoie, en passant par les volcans endormis du Massif Central, ce guide vous donnera toutes les infos utiles pour parcourir et survoler les plus beaux massifs français. Que ce soit pour une courte montée à la fraîche, pour une grosse journée avec 1400 m de dénivelé au programme, ou pour une petite balade de fin d'après-midi suivie d'un vol au soleil couchant, il n'y a plus qu'à prendre la météo !

  • L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

    Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

  • Le sport moderne est pris dans des tensions contradictoires : pratique pour certains, spectacle pour d'autres, oscillant entre les loisirs et la compétition exacerbée...
    Dans ce contexte, que peut donc être une politique sportive écologiste intelligente ?

    Le sport influence nos vies, nos comportements, notre économie, nos relations sociales.?Il façonne nos identités, participe à notre bien-être et notre santé. Il est un formidable vecteur éducatif et de convivialité.
    Il est donc volontiers présenté comme vecteur de cohésion sociale et de développement économique, mais avec des résultats difficiles à évaluer.
    Aujourd'hui, il doit respecter l'environnement, favoriser la santé et le bien-être, assumer une impérative sobriété financière. Une ambition qui contraste avec l'image parfois renvoyée par les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de football. Dans sa version moderne, le sport est traversé par des logiques contradictoires : coopératif au sein d'une même équipe mais compétitif face à l'adversaire ; tolérant par son ouverture à chacune et chacun sans discrimination de religion, de culture ou de classe, mais souvent sexiste dans la séparation organisée des femmes et des hommes ; démocratique car il consacre l'égalité de tous devant la règle mais aristocratique dans la production d'élites et de culte du classement, etc.

    Une politique sportive écologiste poursuit donc une ambition simple : faire la preuve de sa pleine soutenabilité et favoriser le bien-être individuel et collectif, en complémentarité avec l'ensemble des politiques menées sur un territoire. La lecture ce livre montre la pertinence des solutions pour produire de la convergence entre écologistes sportifs et sportifs écologistes.?Il montre surtout comment une politique sportive efficace peut être un vecteur d'avenir.

  • Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
    Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
    Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

  • Titre: L'essentiel de la QPC : mode d'emploi et analyse des principales décisions Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Tout justiciable peut maintenant soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
    Connaître la Constitution française ne suffi t plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
    Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.

    - Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques?.
    - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1.

    Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

  • La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ?
    Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?

  • Cette pochette offre aux élèves un premier contact simple et motivant avec l'entreprise.
    Elle leur propose en 25 thèmes d'activités d'assimilez les différents points du programme sur la vie et le fonctionnement d'une entreprise.

empty