Entreprise, économie & droit

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique (GAFA) ? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • La dette publique a atteint des niveaux extrêmement préoccupants. A tel point que, depuis 2008, on parle d'une crise de la dette. Celle-ci a secoué particulièrement la zone euro. Mais d'où vient-elle ? Quels sont ses mécanismes ? Comment la résorber : par l'austérité ou la relance ? Cette deuxième édition entièrement mise à jour permet de faire le point sur un sujet qui reste d'actualité grâce à une sélection de 30 questions primordiales auxquelles un spécialiste répond de manière claire et accessible.

  • Le nouveau président de la Républqiue, François Hollande, a fait des impôts et de leur réforme un axe fort de sa campagne. Les premières mesures ont été prises par le budget 2013 (intégration des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu, durcissement de l'ISF.). Mais assiste-t-on pour autant à la véritable « révolution fiscale » que certains appelaient de leurs voeux ? Essentiels au financement des dépenses publiques et à la réduction des inégalités sociales, notre système fiscal est devenu complexe et controversé à force de réformes successives.
    Qu'en est-il donc des impôts en France ? Comment comprendre le fonctionnement et les objectifs de notre système fiscal ? Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions.

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  • La réforme de la fiscalité s'est imposée dans la littérature économique et dans les programmes politiques comme un objectif prioritaire pour restaurer la justice sociale, la compétitivité des entreprises et réduire les atteintes à l'environnement. Or, les défaillances du système fiscal se sont accumulées depuis une vingtaine d'années tandis que l'évitement fiscal croissant a privé les budgets publics de leurs marges de manoeuvre. C'est pourquoi les objectifs de la nécessaire réforme se sont complexifiés ainsi que ses modalités. En outre, la réforme fiscale ne peut plus être envisagée sans prendre en compte l'internationalisation de l'économie et des bases imposables.

  • Les règles d'organisation et de fonctionnement du comité d'entreprise ont fait l'objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l'obligation de désigner un trésorier, d'adopter un règlement intérieur et de mettre en place une commission des marchés pour les comités dont les ressources sont les plus élevées. De son côté, la loi Rebsamen du 17 août 2015 permet notamment aux employeurs d'organiser des réunions communes à plusieurs instances représentatives du personnel lorsqu'un projet nécessite leur information et leur consultation, et de recourir à la visioconférence. Enfin, la loi El Khomri du 8 août 2016 organise le décompte des heures de délégation pour les salariés au forfait en jours, et autorise le CE à consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux.

    Point spécial : Les obligations comptables du CE.
    En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d'entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue des comptes, présentation par un expert-comptable, certification par un commissaire aux comptes) varie selon leur taille. Par ailleurs, le commissaire aux comptes du comité d'entreprise peut enclencher une procédure d'alerte s'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Deux décrets du 27 mars 2015 fixent les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

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