• "Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics.
    Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer".
    Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

  • Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la " panne institutionnelle " consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.
    Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice.
    Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond.
    Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des Etats membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains Etats membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un " déficit démocratique ", il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

  • Cet ouvrage entend saisir la dynamique générale du droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par le traité de Lisbonne en 2009. Il s'appuie sur l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne engagée depuis le siècle dernier et rend compte de l'application de ce traité depuis son entrée en vigueur dans une période marquée par des incertitudes sur l'avenir de l'Union européenne (Brexit).
    Une documentation intégrée et commentée accompagne cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
    L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'études judiciaires et aux candidats préparant divers concours administratifs.

  • Chypre est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 et la préside pour six mois à compter du 1er juillet 2012. L'île présente cependant la singularité de constituer le seul Etat membre de l'Union européenne caractérisé par une division politique et territoriale qui génère une étonnante diversité de régimes juridiques. L'Université de Chypre (Chaire Jean Monnet en intégration européenne) et l'Université François Rabelais de Tours (GERCIE) ont décidé de conjuguer leurs efforts pour rendre compte de cette situation si particulière. Le présent ouvrage qui réunit en langue française des textes produits par des universitaires français, chypriotes grecs ou grecs, ainsi que des praticiens du droit, se donne pour ambition de dresser un panorama complet de la réalité politique et juridique exceptionnelle qui prévaut dans la grande île de méditerranée orientale.

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  • Sébastien est médecin, passionné de généalogie et Laurence, brillante spécialiste de l'ADN. Ensemble, ils vont partir à la recherche de leur passé, de la vie de leurs ainés au travers des deux dernières guerres. Ils sont loin d'imaginer combien les secrets de famille qu'ils découvriront modifieront leur vie...

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  • Dans l´Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 collectivités locales, d´une très grande hétérogénéité, tant sur le plan matériel que juridique et historique. Si le régime d´organisation administrative interne relève des constitutions nationales, le droit communautaire tend à exercer, par l´intermédiaire du principe de subsidiarité, une influence sur la manière dont les constitutions traitent des rapports entre l´État et les collectivités infra-étatiques. Ce principe devient un facteur de convergence des droits constitutionnels nationaux, même si les traditions nationales perdurent. Sa réception en droit interne, comme principe d´organisation, progresse dans les États fondateurs et dans les nouveaux États adhérents où il contribue à la création d´institutions démocratiques. Cette évolution est démontrée ici respectivement pour l´Allemagne et la France d´une part, la Pologne et la République tchèque, d´autre part. En sens inverse, les collectivités régionales et locales aspirent à être davantage présentes dans la construction européenne et l´élaboration du droit communautaire. S´il demeure de la compétence nationale de les faire participer à la définition des positions nationales défendues par les États à Bruxelles, la création du Comité des régions par le traité de Maastricht a constitué une étape importante de leur reconnaissance au sein du système institutionnel communautaire. La place qu´elles occupent reste toutefois insuffisante car ce Comité, de faible représentativité, a un statut de simple organe consultatif, et non d´institution. Ce qui est en partie compensé par d´autres modes d´action comme le lobbying. Le renforcement de la présence des collectivités régionales et locales devient d´autant plus nécessaire et justifié que le droit communautaire emporte des incidences sur la gestion locale. Il en est ainsi en particulier du régime des contrats administratifs où le droit communautaire est novateur avec l´encadrement des partenariats public-privé. Outre la dimension juridique, l´intégration est financière par les fonds structurels dont l´évolution est retracée dans son ensemble avant d´envisager les expériences de mise en oeuvre respectivement pour un nouvel État membre, la Hongrie, et un exemple de région française, celui de la région Centre. Les grands thèmes retenus sont abordés dans cet ouvrage tant du point de vue du droit positif que des apports encore problématiques résultant du projet de traité établissant une Constitution pour l´Europe.

  • Titre: Droit de l'Union européenne.
    Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
    Résumé: À l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur ( 1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale les innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique.
    L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des Instituts d'Études Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.

    Agrégé de droit public, professeur à l'Université François Rabelais de Tours, Adelkhaleq Berramdane est directeur du master Juriste-Européen à Tours et à Lôdz (Pologne).

    Agrégé de droit public, professeur à l'Université François Rabelais de Tours, Jean Rossetto est directeur du Groupe d'études et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE - EA 2110).

  • L'élargissement historique de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres le premier mai 2004 a surtout été perçu comme
    l'aboutissement d'un processus continental permettant le retour à l'Europe de pays anciennement placés sous domination soviétique.
    De ce fait, l'adhésion à cette date de la république de Chypre, ce petit bout d'Europe en Méditerranée orientale, n'a pas
    connu le même retentissement. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage entend retracer les conditions dans lesquelles cette adhésion
    s'est réalisée, en l'absence d'une réunification de l'île que l'on pouvait pourtant légitimement espérer en la circonstance. On y trouvera les diverses contributions qui ont été présentées lors du colloque organisé à Nicosie les 3 et 4 mai 2004 par l'Université de
    Chypre, en collaboration avec le GERCIE de l'Université François Rabelais de Tours.

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