• Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes d'application de la loi ELAN.

    Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
    Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
    La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.

  • Au coeur de l'actualité, le droit de l'urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols.
    Le droit de l'urbanisme reste une discipline marquée par deux conceptions opposées du droit de propriété : celle de la personne privée (intérêt personnel) et celle de la puissance publique (usage dans l'intérêt général). Il a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs.
    Composé de 3 parties, cet ouvrage développe successivement :
    - la réglementation de l'occupation des sols ;
    - les autorisations d'occupation du sol ;
    - l'urbanisme opérationnel.
    Le présent ouvrage a pour objet non seulement d'analyser le droit positif mais également de donner une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme, confronté ces dernières années, à de profondes mutations. C'est un droit évolutif qui subit une instabilité incessante de ses règles amenant les juridictions à jouer un rôle essentiel de régulation.
    Outre la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui constitue la réforme d'urbanisme la plus récente traitant à la fois de la modernisation des règles d'urbanisme et de la transition écologique des territoires, cette première édition est à jour des normes législatives et réglementaires les plus récentes.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants de niveau master (1 et 2, droit public/droit privé), des IEP, à ceux qui suivent une formation en notariat (Licence Pro, DSN, etc.), ainsi qu'à tous ceux qui se destinent aux fonctions d'encadrement dans les services d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'état.
    Il intéressera également les praticiens concernés par toutes les questions d'urbanisme, ainsi que les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine.
    Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette première édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles du droit de l'urbanisme.

  • L'essentiel du Droit de l'Urbanisme (12e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master de Droit.
    - Étudiants en Master de Droit de l'urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales.
    - Étudiants des Instituts d'études Politiques.
    - Professionnels de l'immobilier.
    - Élus locaux.

  • Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires.
    Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme.

    - Étudiants en licence et master de Droit et d'AES - Étudiants en Master de Droit de l'urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales - Étudiants en Licence Pro - Étudiants des Instituts d'Etudes politiques - Professionnels de l'immobilier - Élus locaux - Tout administré qui souhaite solliciter une autorisation d'urbanisme ou comprendre les enjeux de l'aménagement de l'espace

  • Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.

  • Ce livre présente en 7 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de l´urbanisme et de ses orientations les plus récentes. Le droit de l´urbanisme est au coeur de l´actualité et subit de plus en plus de réformes substantielles qui le rendent plus complexe. On peut citer l´exemple de son « verdissement » dans le cadre du Grenelle II, lequel a directement impacté les outils de planification ainsi que la nécessaire prise en compte globale du développement durable des territoires. Depuis juillet 2010, l´urbanisme réglementaire s´est enrichi de nombreuses normes ayant notamment vocation à mieux maîtriser la consommation des espaces urbains, périurbains et ruraux. L´urbanisme est plus que jamais un espace où s´enchevêtrent des intérêts publics et privés avec de nombreux acteurs, souvent en situation conflictuelle. Toutes ces évolutions rendent nécessaires une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l´urbanisme.



    - Étudiants en licence et master de Droit et d´AES - Étudiants en Master de Droit de l´urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales - Étudiants en Licence Pro - Étudiants des Instituts d´études politiques - Professionnels de l´immobilier - Élus locaux - Tout administré qui souhaite solliciter une autorisation d´urbanisme ou comprendre les enjeux de l´aménagement de l´espace Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l´Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l´urbanisme.

  • Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.
    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des écoles et étudiants en Licence Pro - Professionnels de l'immobilier - Élus locaux - Tout administré qui souhaite solliciter un permis de construire ou comprendre les enjeux de l'aménagement de l'espace

  • Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires.
    L'ouvrage est à jour des textes (Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme.

    - Étudiants en licence et master de Droit et d'AES.
    - Étudiants en Master de Droit de l'urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales.
    - Étudiants en Licence Pro.
    - Étudiants des Instituts d'Etudes politiques.
    - Professionnels de l'immobilier.
    - Élus locaux.
    - Tout administré qui souhaite solliciter une autorisation d'urbanisme ou comprendre les enjeux de l'aménagement de l'espace.

  • L'essentiel du Droit de l'Urbanisme (13e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants en Master Droit de l'urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales.
    - Étudiants des Instituts d'études Politiques.
    - Professionnels de l'immobilier.
    - Élus locaux.

    À jour de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

  • Cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, et apporte des réponses concrètes à toutes les questions que se posent les praticiens :
    - Quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ?
    - Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ?
    - Quelles sont les règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ?
    - Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ?
    - Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ?
    Autant de problématiques auxquelles sont confrontés le gestionnaire communal, l'opérateur funéraire ou le responsable de cimetière.
    Cet ouvrage intègre notamment les modifications apportées par le décret n° 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

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