Larcier

  • L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.
    Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

    Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :
    1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;
    2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;
    3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.
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    Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ?
    Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

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  • Le 27 juin 1969 a été promulguée la loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Elle a aujourd'hui 40 ans. À lire le site du Moniteur belge, cette loi comporte actuellement 173 arrêtés d'exécution, parmi lesquels l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Ces dispositions constituent le coeur de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elles concernent 3.300.000 travailleurs et donnent lieu au paiement de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d'euros par an. Quelques chiffres ne peuvent masquer le fait que la loi et ses arrêtés d'exécution suscitent un grand nombre de questions à la fois théoriques et pratiques. Qui doit être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ? Qu'en est-il en cas de requalification ? Sur quelles bases retient-on les cotisations ? De quelles sanctions (civiles, administratives, pénales) dispose l'O.N.S.S. à l'égard des entreprises et de leurs mandataires ? Quelle est la procédure de recouvrement ? Quel est le rôle de l'Inspection sociale en la matière ? Comment qualifier les actes de l'O.N.S.S. ?...

    L'Atelier de droit sociAL a saisi l'occasion du 40e anniversaire de la loi pour en faire un tour d'horizon global, au travers d'un ouvrage complet comportant une vingtaine de contributions. Cet ouvrage ne néglige pas les aspects les moins souvent traités, tels que le champ d'application territorial de la loi, la responsabilité des secrétariats sociaux, l'application des principes de bonne administration à l'O.N.S.S., le contrôle des actes de renonciation, les mesures propres au secteur de la construction.

    Les auteurs, tous spécialistes des questions traitées, sont issus de l'Administration, du Barreau, des Juridictions du travail ou des Auditorats du travail.

  • L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d'un colloque sur la question était donc bienvenue.

    L'ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l'évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l'auteur d'un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d'une brûlante actualité qu'est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l'égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l'expertise de Laurence Markey.

    Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l'aspect d'actualités sur l'implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail.

  • Apres la drogue

    Gilson/Trusgnach

    • Larcier
    • 27 March 2019

    Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail.
    Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. Louvrage informe les victimes de leurs droits, de manière compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la procédure administrative et judiciaire.
    Il accompagne les victimes pour qu'elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l'intervention d'un conseil.

    Ce livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une information accessible et pratique concernant les accidents du travail dont ils sont victimes.

    La collection droit au but rend accessible le droit au grand public. Via un langage compréhensible, elle traite de thématiques actuelles pour les personnes confrontées à des problèmes juridiques du quotidien, facilitant leurs démarches. Les ouvrages, écrits par des spécialistes, ciblent l'information utile. Ils visent à apporter des premiers conseils pratiques.

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