Anthemis

  • Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
    Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
    Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
    Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
    L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
    La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
    Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
    Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.

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  • L'alcool et le droit Nouv.

    DROIT BELGE.

    Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent.

    Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment, l'influence de la consommation d'alcool sur la capacité et le consentement de l'individu en droit civil, la problématique de l'alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l'incidence de l'alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l'incidence de la consommation d'alcool en matière d'assurance. En droit social, la consommation d'alcool par le travailleur est abordée sous l'angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l'employeur et de l'incidence en matière d'accident du travail. L'appréhension de l'alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l'objet de thèmes distincts. La consommation d'alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n'est pas oubliée.

    C'est donc un panorama global de la place de l'alcool en droit belge que proposent les auteurs.

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  • Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.
    Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi.

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  • La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.
    Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi.
    La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans?
    Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser de manière détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de déroulement concret du reclassement.
    Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel ?
    Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence.

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  • Le licenciement des contractuels de la fonction publique a suscité, depuis près de 25 ans, d'intenses controverses doctrinales et jurisprudentielles. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence a en effet été amenée à dégager des obligations particulières qui s'imposent à l'employeur public lorsqu'il procède au licenciement de ses contractuels, à savoir : l'obligation d'entendre le travailleur avant son licenciement, l'obligation de motiver celui-ci, et l'obligation de mentionner les voies de recours dans la lettre de congé.
    La question présente encore aujourd'hui une actualité brûlante. Si, dans le secteur privé, les travailleurs peuvent désormais revendiquer l'application de la CCT n° 109 pour obtenir la motivation de leur licenciement, dans le secteur public, aucun texte similaire n'est applicable à ce jour.
    Entre l'arrêt KMC c. Hongrie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui préconise une audition préalable et une motivation du licenciement dans tous les secteurs, et les récents arrêts de la Cour de cassation, qui considèrent que ces deux mesures ne sont pas applicables au secteur public, le débat est loin d'être clos.
    Cet ouvrage, tenant compte des développements récents en la matière, analyse les arguments en faveur et en défaveur de ces obligations et la position des différentes juridictions.
    Les auteurs sont tous les trois avocats au barreau de Namur au sein du Cabinet Van de Laer et Gilson où ils pratiquent quotidiennement le droit social. Steve Gilson enseigne par ailleurs cette matière en qualité de chargé de cours à l'ICHEC, et en tant que maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il est juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur.

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  • Une approche didactique et pratique.
    Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.

    Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clefs pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.

    L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.

    Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.

    L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail.

    Les grands atouts de cet ouvrage :
    - Une démarche didactique et synthétique : si chaque personne aux prises avec le droit social connaissait les principes enseignés ici, un grand nombre de difficultés rencontrées en pratique seraient évitées !
    - Un angle pratique : il s'agit d'expliquer les choses concrètement aux non-juristes, sans occulter le fait que le droit n'est pas une science exacte, et qu'il y existe des controverses, mais en essayant d'en dégager les enjeux.
    - La réponse à un certain nombre de questions concrètes : l'ouvrage contient de nombreux conseils destinés tant aux employeurs qu'aux travailleurs, sans orientation idéologique, afin qu'ils puissent comprendre leurs droits et obligations réciproques.
    - Plusieurs niveaux de lecture : au-delà de la synthèse des grands principes, un certain nombre d'outils et de ressources complémentaires sont proposés, qui permettent à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs connaissances. L'ouvrage est émaillé de textes de lois, d'extraits de jurisprudence et de doctrine, d'exemples... Autant d'invitations à la curiosité du lecteur qui lui permettront d'appréhender la réalité, de la confronter aux principes, afin de susciter la réflexion.

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  • Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD... : le point sur les éléments essentiels de l'aide sociale.

    L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.

    Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respects de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.

    Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.

    Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.

    Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.

    La notion de dignité humaine fait tout d'abord l'objet d'un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.

    Les liens entre l'aide sociale et le logement, d'une part, et les fonds sectoriels, d'autre part, sont également abordés. La portée de l'enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d'aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d'une analyse.

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  • Un mariage entre théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale.
    Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ? Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ? Comment situer le burn-out par rapport à d'autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ? Quel rôle assigner à l'employeur en termes de prévention et d'organisation notamment ?... En dépit de la grande actualité de la thématique de la souffrance au travail en général et du burn-out en particulier, il demeure de nombreuses zones d'ombre en cette matière, qui ne facilitent pas le travail des avocats et, plus globalement, des acteurs du monde judiciaire.
    Face à ces questions, l'idée a germé d'ouvrir un dialogue entre le milieu médical et psycho-social et le monde juridique : avocats et académiques en droit ont donc rencontré des médecins spécialisés dans la question du burn-out, médecins du travail, conseillers en prévention et coaches, afin de mettre sur pied un projet interdisciplinaire, où théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale pourraient opportunément se marier.
    Le résultat de ces échanges est à découvrir dans cet ouvrage qui intéressera les professionnels, tous secteurs confondus, amenés à être en contact, d'une façon ou d'une autre, avec la thématique de la souffrance au travail.

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  • DROIT BELGE Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail.
    L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière. Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.
    Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi. Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme.
    Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C. C. T. n° 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public. Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social.
    C'est le cas, par exemple, de l'exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l'exception d'inexécution. L'ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l'application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.

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