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  • L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la « cyberdémocratie », l'avènement de la « république électronique », l'éclosion de la « citoyenneté digitale ». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique.
    Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. À lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, États-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs.
    Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.

    Réunies sous l'égide du Groupe de travail EVE (Évaluations du vote électronique) de l'Institut d'études politiques de Grenoble et du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II).

  • Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques.
    Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche.
    Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent.
    Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance.
    Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.

    Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).

  • Doté d'une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios públicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
    Les évolutions de la société française n'ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité - même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l'armature du service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s'attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
    Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

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